Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

5. RAPPORT FINANCIERVUE D’ENSEMBLE5.2.4 Principaux éléments, méthodes et estimations comptablesContexte de l’élaboration des états financiersconsolidés 2005 et des comptes 2004En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet2002 sur l’adoption des normes internationales, les étatsfinanciers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre del’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis selon lesnormes comptables internationales IFRS (InternationalFinancial Reporting Standards) édictées par l’IASB(International Accounting Standards Board) applicables au 31décembre 2005 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne(UE). Les états financiers 2005 comprennent un biland’ouverture établi au 1 er janvier 2004 selon les dispositionsénoncées dans IFRS 1 « Première application des normesd’information financière internationales » et les comptes del’exercice 2004 établis selon le même référentiel.L’impact de la transition aux IFRS et la réconciliation définitivedes comptes établis selon les principes comptables françaiset les informations financières 2004 sont présentés en Note 33des annexes.EstimationsDans le cadre de son processus d’arrêté des comptes, MarocTelecom est amené à procéder à certaines estimations et àretenir certaines hypothèses. La Direction de Maroc Telecomfonde ses estimations sur son expérience passée ainsi que surdiverses autres hypothèses, qu’elle juge raisonnables de retenirselon les circonstances. Ces estimations permettentd’apprécier le caractère approprié de la valeur comptable. Lesrésultats tirés de ces estimations et hypothèses pourraientaboutir à des montants différents si d’autres estimations ouhypothèses avaient été utilisées. Les principaux éléments quifont l’objet d’estimations sont, les provisions pour litiges, lesprovisions pour restructuration, les dépréciations pour créancesclients, pour stocks et les produits constatés d’avance.La Direction revoit ses estimations et appréciations demanière constante sur la base de son expérience passée ainsique de divers autres facteurs jugés raisonnables, quiconstituent le fondement de ses appréciations de la valeurcomptable des éléments d'actif et de passif.Conformité aux normes comptablesLes états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom ontété établis conformément au référentiel IFRS.Maroc Telecom a appliqué dans ses états financiersconsolidés clos le 31 décembre 2005 et les comptesconsolidés de l’exercice 2004 présentés ici :• toutes les normes et interprétations IFRS / IFRICobligatoires au 31 décembre 2005. Toutes ces normes etinterprétations ont été adoptées par l’UE.• Par anticipation à compter du 1 er janvier 2004, les normessuivantes :• Les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers.Maroc Telecom n’est concerné par aucun desparagraphes d’IAS 39 qui n’ont pas été adoptés par l’UE.Maroc Telecom a donc appliqué IAS 39 (cf note 15) entotalité dans ses informations financières 2004 et sesétats financiers consolidés clos le 31 décembre 2005.L’option suivante, dans l’attente des décisions de l’IASB ou del’IFRIC sur ce sujet :Dans l’attente des décisions de l’IASB ou de l’IFRIC, l’optionrelative à la méthode de comptabilisation des primes de fidélisationclients, Maroc Telecom ne provisionne (en réduction du chiffred’affaires) les primes de fidélisation accordées à ses clients pour lerenouvellement de terminaux qu’à hauteur de la sortiecomplémentaire de ressources par rapport à l’avantage accordéaux nouveaux clients lors de la souscription initiale. Les points defidélisation convertibles en services gratuits sont eux provisionnés.Contribution au service universelJusqu'au 31 décembre 2002, Maroc Telecom était tenu,conformément à son cahier des charges, de réserver au titredu service universel un montant correspondant à 4 % duchiffre d'affaires annuel du Mobile (hors chiffre d’affaires desterminaux, interconnexion et services à valeur ajoutée). La loi55-01, promulguée en 2004, a ramené le taux de contributionau service universel à 2% du chiffre d'affaires net du coûtd’interconnexion, permettant de compenser ces montantsavec ses propres coûts de service universel, généralisant ainsile principe du « pay or play » en 2004. Maroc Telecom a ainsiété exonéré de contributions en 2004.En janvier 2006, le comité de gestion en charge d’approuverles programmes de service universel proposés par lesopérateurs a accordé à Maroc Telecom une subvention de 202millions de dirhams pour la réalisation du programme deservice universel proposé par ce dernier pour l’année 2005.Compte tenu de ce montant, Maroc Telecom devra verser aufonds de service universel 137 millions de dirhams au titre desa contribution pour 2005. Ce montant est provisionné dansles comptes au 31 décembre 2005.Produits constatés d’avanceLes produits constatés d’avance correspondent notamment àla part des abonnements facturés d’avance et aux minutesvendues non consommées ainsi qu’à la provision relative auprogramme de fidélisation des abonnés.Document de référence 2005 - Maroc Telecom105