Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETECONCURRENCEprécurseur en introduisant régulièrement et en avant-premièreles dernières technologies, à l’instar du WAP en 2000 ouencore du GPRS en 2002.Années de lancement des technologies Mobile sur le marchépar les deux opérateurs :Maroc TelecomMéditelWAP 2000 2004SMS Info 2001 2003GPRS 2002 2004MMS 2003 2004Roaming MMS et GPRS 2004 -Méditel développe une politique concurrentielle sur lemarché Entreprises à travers une offre de passerelles GSMdites « Lo-Box ». Cette offre engendre indirectement uneconcurrence sur la clientèle non seulement mobile mais aussifixe de Maroc Telecom. A noter que l’ANRT a autorisé lacommercialisation des Lo-Box en interdisant cependant leursubvention par les opérateurs ainsi que la mise en placed’offres spécifiques liées à leur utilisation (décisionANRT/DG/N.01/04 en date du 22 janvier 2004 relative àl’usage de passerelles GSM). Maroc Telecom estime que cephénomène touche 10% du trafic fixe à mobile de saclientèle Entreprise. Méditel mène enfin une politiqueagressive en matière de subvention des nouveaux clients etconsacre un budget important à la communication.4.5.2 Téléphonie FixeDeux nouvelles licences de téléphonie fixe ont été attribuéesen Juillet et Septembre 2005. Au 31 décembre 2005, lesopérateurs attributaires n’avaient pas encore lancé deservices exploitant ces licences. L’exploitation de ceslicences devrait intervenir au courant de l’année 2006.La concurrence s’exerce sur le marché de la Téléphonie Fixesur le segment de marché de la Téléphonie Publique et sur lesegment Entreprise.Marché de la Téléphonie PubliqueLe marché de la Téléphonie Publique est estimé par MarocTelecom à plus de 3,9 milliards de dirhams en valeur annuelle(base 2004). Jusqu’en 2003, Maroc Telecom était en situation demonopole sur ce marché. La concurrence a commencé à sedévelopper en 2004 avec deux nouveaux entrants sur ce marché :Méditel, qui déploie depuis le printemps 2004 des téléboutiquesfixes utilisant une technologie GSM et Globalstar qui déploie destéléboutiques fixes utilisant une technologie satellitaire.L’opérateur Thuraya a par ailleurs annoncé en septembre 2004son arrivée prochaine sur le marché de la téléphonie publique auMaroc suite à la signature d’une convention de partenariat avec lasociété marocaine Quickphone. Thuraya devrait proposer àl’instar de Globalstar une offre de téléphonie publique basée surune technologie satellitaire.En décembre 2005, la part de Maroc Telecom sur le marché de laTéléphonie Publique est estimée à environ 96%, exprimée enpourcentage du nombre de lignes.Marché de la Téléphonie Fixe EntrepriseMéditel, par l’installation de passerelles GSM dites « Lo-Box »,s’est introduite sur le marché de la Téléphonie Fixe Entreprise.L’installation de ces équipements en sortie de PABX permet detransformer le trafic fixe à mobile en trafic mobile à mobilesans passer par le réseau fixe de Maroc Telecom (voirégalement ci-dessus décision ANRT/DG/N.01/04).Interconnexion du trafic international entrantLe marché de l’interconnexion du trafic international entrantpeut être segmenté en deux parties :• interconnexion du trafic international entrant à destinationdu réseau de Maroc Telecom (Fixe ou Mobile),• interconnexion du trafic international entrant à destinationdu réseau d’autres opérateurs.Maroc Telecom a, de par sa licence, le droit d’offrir auxopérateurs internationaux un service de terminaison de leurtrafic à destination du Maroc et ce quelle que soit la destinationfinale des appels (Fixe Maroc Telecom, Mobile Maroc Telecomou Mobile Méditel). Ce droit est exclusif pour ce qui concernele trafic à destination de ses propres abonnés. Au 31 décembre2005, Maroc Telecom est donc en situation de monopole surles marchés de l’interconnexion de trafic international entrant àdestination des réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom.Méditel a, de par sa licence, le droit non exclusif d’acheminer letrafic international entrant à destination de ses propres abonnés.Cependant, entre le 1 er août 2003 et le mois de janvier 2005,Méditel a empêché techniquement Maroc Telecom d’acheminerle trafic international entrant à destination des clients de Méditel.Maroc Telecom a introduit à ce titre un recours devant l’ANRT,qui s’est soldé par une décision ordonnant le rétablissementimmédiat de l’interconnexion permettant d’acheminer le traficinternational entrant à destination des clients de Méditel etdéfinissant un nouveau tarif afférent audit trafic (Voir section 4.13« Faits exceptionnels et litiges »).Document de référence 2005 - Maroc Telecom73