Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4.11 PROPRIETE INTELLECTUELLEAu 31 décembre 2005, Maroc Telecom détenait quelques 525marques et noms commerciaux (marques déposées), 2brevets et un modèle.Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil,Kalimat, Menara, Fidélio, les pages jaunes de Maroc Telecom,Maghribcom et Mouzdaouij comptent parmi les principalesmarques et noms commerciaux qui sont la propriété dugroupe au Maroc.Le premier brevet, déposé en 1997, concerne la réalisationcomplète avec prototype d’un dispositif d’extrémité detransmission numérique TNR (Terminaison Numérique deRéseau). Cet équipement est utilisé pour le raccordement desclients au réseau numérique à intégration de service de MarocTelecom Marnis et a été à l’origine de l’introduction du réseaunumérique jusqu’au client.Le deuxième brevet, déposé en 1999 concerne la réalisationcomplète avec prototype d’un dispositif de télé-affichage viaun réseau de radio messagerie nommé RAKKAS. Cetéquipement sans fil permet d’afficher les informationsbancaires, boursières ou autres sur n’importe quel sitecouvert par le réseau de radio messagerie RAKKAS.Le modèle déposé en 2002 concerne la mise en œuvre d’unnouveau design des abris téléphoniques pour publiphone àinstaller dans les lieux publics. Ce design a été étudié pourl’environnement marocain et tient compte entre autres descontraintes mécaniques, électriques, électromagnétiques(décharges électriques, rayonnement, orages) et sonore pourpermettre à l’usager une utilisation confortable et en toutesécurité du publiphone. Cet abri est actuellement largementdéployé par Maroc Telecom.Les marques, noms commerciaux au nombre de 525, détenusactuellement par Maroc Telecom, sont protégés sur tout leterritoire national pour une durée de 20 ans (indéfinimentrenouvelable) à compter de la date de leur dépôt pour les 284déposés avant le 5 janvier 2005. Ceux déposésultérieurement, au nombre de 241, sont protégés pour unedurée de 10 ans suite à l’entrée en vigueur le 17 décembre2004 de la loi n°17-97 sur la protection de la propriétéindustrielle et commerciale.Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à lafois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques,les brevets et le modèle qu'il a développés.Maroc Telecom dispose d'un département de recherche etdéveloppement qui travaille sur les produits de la Société.Ces recherches aboutissent généralement à l’introduction denouveaux produits et/ou services ou à des transformations ouaméliorations des produits existants, sans pour autant queces travaux puissent être considérés comme des inventionsou des procédés brevetables. Ces perfectionnementsapportés à une invention protégée peuvent faire l’objet d’undépôt en vue de leur protection par un titre appelé certificatd’addition dont les formalités de dépôt sont identiques àcelles du brevet principal.Maroc Telecom a lancé auprès de ses collaborateurs unconcours d’innovation visant à primer les meilleures idées ouprojets avec, le cas échéant, des débouchés pour la Sociétéen termes de dépôt de brevet, marque ou modèle.Les droits d’utilisation des marques et noms commerciauxconcédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats deservice conclus avec ses contractants. Certains contrats devente de services et produits du Pôle Mobile et du Pôle Fixeet Internet de Maroc Telecom confèrent aux revendeurs ledroit d’exploiter les marques de Maroc Telecom pendant ladurée d’exécution du contrat et conformément à la procédureconvenue entre les parties.Maroc Telecom a procédé, le 25 novembre 2004, àl'acquisition de la marque et du nom de domaine MarocTelecom qui avaient été déposés en France par un tiers.90Document de référence 2005 - Maroc Telecom