Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

5. RAPPORT FINANCIERCOMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETEaccord avec d’autres investisseurs, du pouvoir de diriger lespolitiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’untexte réglementaire ou d’un contrat, du pouvoir de nommer ou derévoquer la majorité des membres du Conseil d’administration oude l’organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir lamajorité des droits de vote dans les réunions du Conseild’administration ou de l’organe de direction équivalent.Intégration proportionnelleMaroc Telecom consolide par intégration proportionnelle lesco-entreprises dans lesquelles il partage par accordcontractuel le contrôle avec un nombre limité d’autresactionnaires.Mise en équivalenceMaroc Telecom consolide par mise en équivalence les sociétésassociées dans lesquelles il détient une influence notable.L’influence notable est présumée exister lorsque Maroc Telecomdétient, directement ou indirectement, 20% ou davantage dedroits de vote d’une entité, sauf à démontrer clairement que cen’est pas le cas. L’existence d’une influence notable peut êtremise en évidence par d’autres critères tels qu’une représentationau Conseil d’administration ou à l’organe de direction de l’entitédétenue, une participation au processus d’élaboration despolitiques, l’existence d‘opérations significatives avec l’entitédétenue ou l’échange de personnels dirigeants.Transactions éliminées dans les états financiers consolidésLes soldes bilantiels, les produits et charges résultant destransactions intragroupe sont éliminés lors de la préparationdes états financiers consolidés.2.3.3. Ecarts d’acquisition et regroupements d’entreprisesConformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «Premièreapplication du référentiel IFRS », Maroc Telecom a choisi dene pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au1 er janvier 2004.Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés commedes acquisitions. Selon cette méthode, les actifs acquis et lespassifs ainsi que les passifs éventuels assumés sontcomptabilisés à leur juste valeur.A la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué à son coût,celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprisessur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur desactifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.Ultérieurement, l’écart d’acquisition est évalué à son coûtdiminué du cumul des dépréciations représentatives despertes de valeur. L’écart d’acquisition est affecté à desgroupes d’unités génératrices de trésorerie puis est soumis àdes tests de dépréciations chaque année ou plusfréquemment quand il existe des indications de perte devaleur. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscriteen autres charges des activités ordinaires.En cas d’acquisition d’une participation complémentaire dansune filiale consolidée, l’excédent entre le coût d’acquisitionet la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis estcomptabilisé en écart d’acquisition.En application des dispositions prévues par la norme IFRS 3,les écarts d’acquisition ne sont plus amortis.2.3.4. Méthodes de conversion des transactions en devisesLes opérations en monnaies étrangères sont initialementenregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de changeen vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifset passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sontconvertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux envigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés enrésultat de la période.2.3.5. Méthodes de conversion des comptes des étatsfinanciers des activités à l’étrangerLes actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris legoodwill et les ajustements de juste valeur découlant de laconsolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours dechange à la date de clôture.Les produits et les charges sont convertis en dirhams enutilisant des cours de change approchant les cours de changeaux dates de transactions.Les écarts de change résultant des conversions sontcomptabilisés en réserve de conversion, en tant quecomposante distincte des capitaux propres.2.3.6. Actifs2.3.6.1. Autres immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporellesacquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sontcomptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition.Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle ducoût historique est appliqué aux immobilisations incorporellesqui sont amorties à compter de leur mise en service. Unamortissement est constaté pour les actifs dont la duréed’utilité est finie. Les durées d’utilité sont revues à chaqueclôture.Les durées d’utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.A contrario, les marques, bases d’abonnés et parts demarchés générés en interne ne sont pas reconnues en tantqu’immobilisations incorporelles.Les licences d’exploitation des réseaux de télécommunicationssont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties enmode linéaire à compter de la date effective de démarrage duservice jusqu’à échéance de la licence.Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l’option offerte parla norme IFRS 1 consistant à choisir d’évaluer au 1 er janvier2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeurà cette date.Document de référence 2005 - Maroc Telecom131