Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

comptables internationales IFRS (International FinancialReporting Standards) édictées par l’IASB (InternationalAccounting Standards Board) applicables au 31 décembre2005 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne (UE). Lesétats financiers 2005 comprennent un bilan d’ouverture établiau 1 er janvier 2004 selon les dispositions énoncées dans IFRS1 « Première application du référentiel IFRS » et les comptesde l’exercice 2004 établis selon le même référentiel.L’impact de la transition aux IFRS et la réconciliation définitivedes comptes établis selon les principes comptables françaiset les informations financières 2004 sont présentés en Note 33de la présente annexe.2.2. CONFORMITÉ AUX NORMES COMPTABLESLes états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom ontété établis conformément au référentiel IFRS.Maroc Telecom a appliqué dans ses états financiersconsolidés clos le 31 décembre 2005 et les comptesconsolidés de l’exercice 2004 présentés ici :1.Toutes les normes et interprétations IFRS / IFRICobligatoires au 31 décembre 2005. Toutes ces normes etinterprétations ont été adoptées par l’UE.2.Par anticipation à compter du 1 er janvier 2004, les normessuivantes :Les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers.Maroc Telecom n’est concerné par aucun des paragraphesd’IAS 39 qui n’ont pas été adoptés par l’UE. Maroc Telecoma donc appliqué IAS 39 (cf note 15) en totalité dans sesinformations financières 2004 et ses états financiersconsolidés clos le 31 décembre 2005.3.L’option suivante, dans l’attente des décisions de l’IASB oude l’IFRIC sur ce sujet :Dans l’attente des décisions de l’IASB ou de l’IFRIC, l’optionrelative à la méthode de comptabilisation des primes defidélisation clients, Maroc Telecom ne provisionne (enréduction du chiffre d’affaires) les primes de fidélisationaccordées à ses clients pour le renouvellement de terminauxqu’à hauteur de la sortie complémentaire de ressource parrapport à l’avantage accordé aux nouveaux clients lors de lasouscription initiale. Les points de fidélisation convertiblesen services gratuits sont eux provisionnés.2.3. PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSCONSOLIDÉSLes états financiers consolidés sont établis selon la conventiondu coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifset passifs conformément aux règles édictées par les normesIFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans lesnotes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentésen dirhams et toutes les valeurs sont arrondies au million le plusproche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes deMaroc Telecom et de ses filiales après élimination desprincipales rubriques et transactions intragroupes.2.3.1. Recours à des estimationsDans le cadre de son processus d’arrêté des comptes, MarocTelecom est amené à procéder à certaines estimations et àretenir certaines hypothèses. La Direction de Maroc Telecomfonde ses estimations sur son expérience passée ainsi que surdiverses autres hypothèses, qu’elle juge raisonnables de retenirselon les circonstances. Ces estimations permettentd’apprécier le caractère approprié de la valeur comptable. Lesrésultats tirés de ces estimations et hypothèses pourraientaboutir à des montants différents si d’autres estimations ouhypothèses avaient été utilisées. Les principaux éléments quifont l’objet d’estimations sont, les provisions pour litiges, lesprovisions pour restructuration, les dépréciations pour créancesclients, pour stocks et les produits constatés d’avance.La Direction revoit ses estimations et appréciations demanière constante sur la base de son expérience passée ainsique de divers autres facteurs jugés raisonnables, quiconstituent le fondement de ses appréciations de la valeurcomptable des éléments d’actif et de passif.2.3.2. Méthodes de consolidationLe nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désignél’ensemble du groupe constitué par la société mère Itissalat AlMaghrib SA et toutes ses filiales.La liste des principales filiales et sociétés associées du Groupeest présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31décembre 2005, 31 décembre 2004 et 1 er janvier 2004 ».Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont étéappliquées d’une façon permanente à l’ensemble despériodes présentées dans les états financiers consolidés ainsique pour la préparation du bilan d’ouverture au 1 er janvier2004 pour les besoins de la transition IFRS.Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manièreuniforme par les entités du Groupe.Intégration globaleToutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce lecontrôle, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de diriger les politiquesfinancière et opérationnelle de ces sociétés afin d’obtenir desavantages de leurs activités, sont consolidées par intégrationglobale.Le contrôle est notamment présumé exister lorsque MarocTelecom détient, directement ou indirectement, plus de lamoitié des droits de vote d’une entité et qu’aucun autreactionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerce un droitsignificatif lui permettant d’opposer un veto ou de bloquer lesdécisions ordinaires prises par le Groupe.Les états financiers des filiales sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôleest obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom, détenant lamoitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose dupouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un130Document de référence 2005 - Maroc Telecom