Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITALRENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETEl’acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ouqu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoiresont inopposables aux tiers.Le Président du Directoire représente la Société dans sesrapports avec les tiers. Le Conseil de Surveillance peuttoutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ouplusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre deDirecteur Général.Les dispositions des statuts limitant le pouvoir dereprésentation de la Société du Président ou, le cas échéant,du Directeur Général sont inopposables aux tiers.Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Générauxpeuvent valablement donner procuration à un tiers. Lespouvoirs accordés par cette procuration devront cependantêtre limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sontvalablement accomplis par le Président du Directoire ou toutmembre ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre deDirecteur Général.Devoirs d'informationLe Conseil de Surveillance peut demander à tout moment auDirectoire la présentation d’un rapport sur sa gestion et sur lesopérations en cours. Ce rapport pourra être complété à lademande du Conseil de Surveillance par une situationcomptable provisoire de la Société.En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil deSurveillance un rapport détaillant l’éventuelle application oumise en œuvre des points à adopter par le Conseil deSurveillance conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 desstatuts.Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente unrapport sur la marche de la Société au Conseil deSurveillance.Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, leDirectoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte derésultat et annexe) de la Société et les communiquer auConseil de Surveillance pour lui permettre d’exercer soncontrôle.Le Directoire doit également communiquer au Conseil deSurveillance le rapport qui sera présenté à l’assembléegénérale ordinaire appelée à statuer sur les comptes del’exercice écoulé.RémunérationLe Conseil de Surveillance fixe, dans la décision denomination, le mode et le montant de la rémunération dechacun des membres du Directoire.ResponsabilitéSans préjudice de la responsabilité particulière pouvantdécouler de l’admission au règlement judiciaire ou de laliquidation des biens de la Société, les membres du Directoiresont responsables individuellement ou solidairement selon lescas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractionsaux dispositions législatives ou réglementaires applicablesaux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soitdes fautes commises dans leur gestion.Conseil de SurveillanceCompositionLe Conseil de Surveillance est composé de huit (8) membresau moins et de douze (12) membres au plus, pouvant êtreporté à quinze (15) membres si les actions de la Société sontinscrites à la cote de la bourse des valeurs.Chaque membre du Conseil de Surveillance doit êtrepropriétaire d'au moins une (1) action de la Société pendanttoute la durée de son mandat.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés parl'assemblée générale ordinaire.Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil deSurveillance n'est pas propriétaire d'au moins une (1) actionde la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d'en êtrepropriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pasrégularisé sa situation dans le délai de 3 mois.Ces actions sont indivisiblement affectées à la garantie de laresponsabilité que peuvent encourir les membres du Conseilde Surveillance, collectivement ou individuellement, àl'occasion de la gestion de la Société, ou même d'actes quileur seraient personnels.Les actions de garantie sont nécessairement nominatives ;elles sont inaliénables. Cette inaliénabilité est mentionnée surle registre des transferts de la Société.Le membre du Conseil de Surveillance qui n'est plus enfonction, ou ses ayants droit, recouvre la libre disposition desactions de garantie du seul fait de l'approbation parl'assemblée générale ordinaire des comptes du dernierexercice relatif à son mandat.Le ou les commissaires aux comptes veillent, sous leurresponsabilité, à l'observation des dispositions prévues àl'article 10.1 des statuts et en dénoncent toute violation dansleur rapport à l'assemblée générale annuelle.Durée des fonctionsLa durée des fonctions de membres du Conseil deSurveillance est de six (6) années.Les fonctions d'un membre du Conseil de SurveillanceDocument de référence 2005 - Maroc Telecom17