Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

Note 30. Opérations avec les parties liées30.1. Rémunérations du mandataire social, des dirigeants etdes administrateurs en 2005 et 2004Au titre de l'exercice 2005, les membres du Directoire ontperçus 20 millions de dirhams.Au titre de l'exercice 2004, les membres du Directoire ontperçus 19 millions de dirhams.(en millions MAD) Au 31 déc. Au 31 déc.2005 2004Avantages à court terme (1) 20 19Avantages postérieurs à l'emploi (2)Autres avantages à long terme (3)Indemnités fin de contrat (4) 26 36Avantages sur capitaux propres (5)Total 47 55(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisationssécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages nonmonétaires comptabilisés(2) Pensions, retraites, autres prestations, assurance-vie, assurance médicale, …(3) Congés liés à l’ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longuedurée, CFC, rémunérations différées, intéressement et primes (si payables 12mois ou plus après la date de clôture)(4) Indemnités de licenciement(5) Stock options et autres paiements en actions30.2. Sociétés mises en équivalenceAu cours des exercices 2002 et 2003, la société ITISSALAT AlMAGHRIB avait conclu des conventions avec la société GSMAl-Maghrib ayants pour objets la commercialisation desservices mobile, fixe, Internet et multimédias d’IAM.Au cours de l’exercice 2004, le contrat cadre liant IAM à lasociété GAM a fait l’objet d’une mise à jour par le biais designature de plusieurs avenants traitant notamment desconditions de rémunération des ventes faites par GAM.Au cours des exercices 2005 et 2004, la principale entrepriseliée de Maroc Telecom est la société GSM Al Maghrib (GAM)consolidée par mise en équivalence à compter du 1 er juillet2003. Les principales opérations avec GAM et les montantsdus par elles ou par Maroc Telecom sont détaillés ci-dessous.(en millions MAD) 31/12/2005 31/12/2004Chiffre d'affaires 1 283 1 078Charges 21 8Créances 74 304Dettes 11 430.3. Autres parties liéesCasanetAu cours de l’exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieursconventions avec la société Casanet qui ont pour objets :• la maintenance en conditions opérationnelles du portailInternet Menara d’IAM ;• la fourniture des prestations de développement etd’hébergement du portail mobile d’IAM ;• l’hébergement du site El Manzil d’IAM ;• la maintenance de nouveaux modules WAP sur le portailMenara et la production des contenus relatifs à ces modules ;• la commercialisation des accès Internet par liaison louée.(en millions MAD) 31/12/2005 31/12/2004Chiffre d'affaires 6 5Charges 16 13Créances 7 5Dettes 5 2Vivendi Universal – SFR – Vivendi Telecom InternationalAu cours de l’exercice 2001, la société ITISSALAT ALMAGHRIB a conclu une convention avec la société VTI envertu de laquelle cette dernière fournit à votre société destravaux d’assistance technique dans les domaines ci-après :• la stratégie et l’organisation ;• le développement ;• le commercial et le marketing ;• les finances ;• les achats ;• les ressources humaines ;• les systèmes d’information ;• la réglementation et l’interconnexion ;• les infrastructures et réseaux.Entre outre, Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR1 er opérateur privé de la téléphonie mobile en France et le groupeVivendi Universal dans le cadre de la coopération stratégique.Ces différentes transactions se résument comme suit :(en millions MAD) Vivendi Universal SFR Vivendi TelecomChiffre d'affaires 413InternationalCharges 15 57 39Créances 35Dettes 14 55 8156Document de référence 2005 - Maroc Telecom