Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

• Créances publiques : une provision est constatée pourcouvrir le risque de non reconnaissance des créances parl’Administration, elle est évaluée de manière statistique.• Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, enfonction de l’évaluation du risque de non recouvrement.Compte de régularisation actifIl comprend principalement les charges constatées d’avance.Trésorerie, titres et valeurs de placementLa trésorerie, les titres et valeurs de placement sontconstitués par les liquidités immédiatement disponibles et parles placements à court terme évalués au coût historique.Provisions réglementéesElles correspondent aux provisions suivantes :• provision pour logement des salariés,• provision pour investissement en biens d’équipements,matériels et outillages,conformément à la législation fiscale en vigueur à la date declôture.Provisions pour risques et chargesElles comprennent les provisions durables pour risques etcharges et les autres provisions pour risques et charges.Les provisions durables pour risques et charges correspondentau provisionnement de l’écart de conversion actif et la renteviagère.Les autres provisions pour risques et charges comprennentnotamment les provisions pour restructuration, pour programmede fidélisation et les provisions destinées à couvrir les risquescontentieux ou litigieux connus à la date d’arrêté des comptes.Leur évaluation est effectuée en fonction de l’état des procéduresen cours et de l’estimation des risques encourus à la dated’arrêté des comptes.Aucune provision pour retraite n’est enregistrée dans lescomptes dans la mesure où les charges de retraite sontcouvertes par l’affiliation du personnel aux régimes de retraite envigueur au Maroc.Compte de régularisation passifCette rubrique comprend notamment les produits constatésd’avance relatifs principalement aux abonnements facturésd’avance et aux minutes vendues non consommées.Créances et dettes en devisesLes créances en devises sont converties au taux de changeen vigueur au jour de l’opération. En fin d’exercice, lescréances et dettes en devises sont converties au taux declôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrées aubilan dans des comptes d’attente « écarts de conversionactif » et « écarts de conversion passif ». Les pertes latentessont intégralement provisionnées..Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires est comptabilisé sur la base desconsommations des abonnés et clients en fin de période, horsla partie du chiffre d’affaires facturée sur les clients résiliés etnet des coûts d’acquisition et de fidélisation.Les ventes de biens et services correspondent aux produits descommunications sortantes et entrantes constatés dès lors qu’ilssont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise enservice). S’agissant des abonnements, ceux-ci sont facturésmensuellement d’avance et enregistrés en produits constatésd’avance au passif du bilan avant d’être rapportés au chiffred’affaires sur la période de mise à disposition du service. En cequi concerne les services prépayés, le chiffre d’affaires est prisen compte au fur et à mesure des consommations.Elles intègrent également les produits issus de la vented’insertions publicitaires dans les annuaires imprimés etélectroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors deleur parution.Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de ventede terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou audistributeur ou, le cas échéant, lors de l'activation de la ligne.Les coûts d’acquisition et de fidélisation comprennent lesremises accordées aux nouveaux clients constituées desremises sur mobiles et des promotions (périodes deconsommations gratuites accordées aux nouveaux clientsdans le cadre d’offres promotionnelles). Les remises surmobiles sont portées en diminution du chiffre d’affaires à ladate de livraison du mobile au client ou au distributeur. Lesremises accordées aux distributeurs au titre de larémunération du service rendu sont essentiellementenregistrées en chiffre d’affaires au moment de la livraison.Autres produitsLes autres produits d’exploitation regroupent :• les transferts de charges (principalement les frais detélécommunications propres à IAM comptabilisés en autrescharges externes),• les reprises de provisions d’exploitation (stocks etprovisions pour risques et charges).174Document de référence 2005 - Maroc Telecom