Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

6.3 INTERETS DES DIRIGEANTS6.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillanceLe Conseil de Surveillance fixe, dans la décision de nomination,le mode et le montant de la rémunération de chacun desmembres du Directoire, qui sont retranscrits dans le contrat detravail de chaque membre du Directoire. Un comité desrémunérations, constitué du Président et du Vice-Président duConseil de Surveillance se réunit chaque année pour examinerla rémunération globale des membres du Directoire, incluantune part variable et la soumet au Conseil de Surveillance.Le montant total des rémunérations brutes versées par laSociété, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membresdu Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe MarocTelecom pour l’exercice 2005 s’élevait à environ 20,2 millions dedirhams, dont 33% représentent une rémunération variable. Lapart variable, pour 2005, a été déterminée pour les membres duDirectoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers dugroupe Vivendi Universal et/ou de Maroc Telecom, (b) actionsprioritaires de leur activité.Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les troisderniers exercices :En millions MAD 2003 2004 2005Rémunérations brutes 17,9 19,4 20,2Part de la rémunérationvariable 28% 31% 33%Montant minimum en casde rupture de contrat 26,8 35,6 26,5Des sociétés du groupe Vivendi Universal participent aupaiement d’une partie de ces sommes à certains membres duDirectoire. Par ailleurs, certains membres du Directoire sontéligibles au plan d’options de souscription d’actions VivendiUniversal. Sur la base des rémunérations de 2005, le montantminimum à payer par la Société en cas de rupture des contratsde travail des membres du Directoire s’élèverait à environ 26,5millions de dirhams au total, sauf licenciement pour faute lourdeou grave. Par ailleurs les frais de déplacement et dereprésentation engagés par les membres du Directoire dansl’exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la société.S’agissant des membres du Conseil de Surveillance,l’Assemblée Générale du 28 octobre 2004 a décidé d’allouer, àtitre de jetons de présence aux membres du Conseil deSurveillance, la somme globale annuelle de deux millions(2 000 000) de dirhams. Cette décision est valable jusqu’à cequ’une nouvelle décision soit prise par l’Assemblée Générale.Les conditions et modalités de répartition doivent être fixéeschaque année par le Conseil de Surveillance.Lors du Conseil de Surveillance du 1 er juillet 2005, les membresdu conseil ont décidé de renoncer à percevoir les jetons deprésence qui devaient être versés au titre de l’exercice 2004 etont souhaité que ceux-ci soient versés par Maroc Telecom sousforme de bourses d’études destinées à des étudiantsmarocains méritants qui suivent un cursus universitaire auMaroc ou à l’étranger, orienté vers les métiers de MarocTelecom et de Vivendi Universal.6.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le capitalAu 31 décembre 2005, les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire détenaient respectivement, directement ouindirectement, 7 355 et 154 495 actions Maroc Telecom.210Document de référence 2005 - Maroc Telecom