Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

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• l’audit financier (15 auditeurs au 31 décembre 2005),rattaché à la Direction Générale du Pôle Administratif etFinancier, intervient dans les processus ayant un impactcomptable et financier.• l’audit opérationnel (18 auditeurs au 31 décembre 2005),rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence),intervient dans les unités opérationnelles (agences,régions…). Il procède à l’analyse des procédures de gestiondes ressources, des réseaux et des services à la clientèle.Le plan annuel d’audit se décline dans un programme demissions dont la réalisation est confiée au département d’AuditInterne. Ces missions ont pour principaux objectifs de :• déterminer l’adéquation et la réalité des contrôles dans lesdomaines financier, informatique et opérationnel enassurant que les principaux risques sont identifiés etconvenablement couverts• revoir l’intégrité de l’information financière, incluant lescontrôles relatifs à la sécurité de la communication, del’enregistrement et de la sauvegarde de l’information• revoir les unités opérationnelles et les systèmes pours’assurer de l’adéquation avec les politiques, procédures,exigences législatives et réglementaires• revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller lemanagement quant à l’efficience et l’efficacité de l’utilisationdes ressources• s’assurer de la mise en œuvre des recommandations dansle cadre de missions de suivi.Le département d’Audit Interne communique et se coordonneenfin avec les auditeurs externes de l’entreprise afin demaximiser l’efficacité du champ de couverture de l’audit.Les missions d’audit interne réalisées en 2005 ont concernéles principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffred’affaires, stock et immobilisations.InspectionConjointement au département d’Audit Interne, ledépartement d’Inspection (12 inspecteurs au 31 décembre2005) participe également à l’évaluation et à la validation ducontrôle interne de l’entreprise. Il rapporte à la Direction duContrôle Général (Présidence) et au Comité d’Audit.A la demande de ces instances ou de sa propre initiative, ledépartement d’Inspection procède à des contrôles réguliers,inopinés et spécifiques dans le but de :• protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et lesmoyens mis en œuvre• veiller au respect des instructions, politiques, règles etprocédures de gestion• assurer la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des données etl’optimisation de l’allocation des ressources• prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en casde dysfonctionnements, d’irrégularités ou de fraude quel’entreprise serait amenée à constater.L’Inspection peut être appelée à renforcer l’audit opérationneldans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, età constituer une force d’étude, d’analyse et de proposition surle fonctionnement de l’entreprise.Sarbanes-OxleyPour les besoins du groupe Vivendi Universal, dont la sociétémère est cotée au New York Stock Exchange, Maroc Telecomen tant que filiale du groupe, a initié dès 2003 des travaux demise en conformité basés sur une évaluation de la qualité desprocessus pouvant avoir une incidence sur la fiabilité del’information financière en application de la section 302 de laLoi Sarbanes-Oxley.Cette appréciation constitue le fondement des lettres decertification établies par le Président et le Directeur général duPôle Financier de Maroc Telecom en vue d’attester le respectdes procédures relatives à la préparation des états financierset des éléments d’informations financières.Ces certifications ont pour objectif de permettre au Présidentdu Directoire et au Directeur financier de Vivendi Universal SAde signer l’attestation figurant dans les rapports annuels(Document de Référence et Form 20F), enregistrés par VivendiUniversal auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF)en France et de la Securities and Exchange Commission(SEC) aux Etats-Unis.La section 404 de la Loi Sarbanes-Oxley, à laquelle le groupeVivendi Universal est soumis à compter de l’exercice 2006,prévoit notamment que les dirigeants du groupe VivendiUniversal devront procéder à une évaluation formalisée ducontrôle interne et des procédures de reporting financier.Pour les besoins du groupe Vivendi Universal, s’agissant de lasection 404 de la Loi Sarbanes-Oxley, Maroc Telecom a initiédès 2003 des travaux qui se poursuivront en 2006 visant àrecenser les processus ayant une incidence surl’établissement des états financiers et sur l’informationfinancière, à identifier les risques et à formaliser les contrôlesclés s’y rapportant. Des phases de tests permettant unéventuel déploiement de plans d’actions seront menéesdurant l’exercice 2006.208Document de référence 2005 - Maroc Telecom
6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEGOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6.2.2 Code d’EthiqueDésireuse de se conformer aux nouvelles exigences au regarddes valeurs d’équité, de transparence, d’intégrité du marché,et de primauté de l’intérêt du client, Maroc Telecom a établiun Code d’Ethique.Ce Code n’a pas vocation à se substituer aux règlesexistantes, mais cherche à rappeler les principes et règles envigueur en matière de déontologie et la nécessité de s’yconformer scrupuleusement.Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des acteursde la Société, en rappelant les principales règles régissantl’utilisation de l’information privilégiée, afin de sensibiliser,d’orienter et d’encadrer les comportements professionnels del’ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en lamatière.Il contient également les règles permettant de traiter lessituations de conflits d’intérêts réelles ou apparentes afind’éviter la commission d’un délit d’initié ou la suspicion qu’untel délit a été commis.Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsablede la déontologie chargé de veiller au respect des règlesprévues par la loi et le dit Code.Document de référence 2005 - Maroc Telecom 209
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SOMMAIRECHIFFRES CLÉS 41 RESPONSAB
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3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENER
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Les dividendes se prescrivent par c
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L'organigramme fonctionnel du Group
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4.2.3 Certification ISODans le cadr
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Rester le principal moteur et acteu
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Le prépayéAu 31 décembre 2005, l
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Les services à valeur ajoutée Ent
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5 RAPPORT FINANCIER5.1 CHIFFRES CON
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