Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée généraleordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice écoulé etqui s'est tenue dans l'année au cours de laquelle expire lemandat dudit membre du Conseil de Surveillance.Ils sont toujours rééligibles.Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assembléegénérale extraordinaire.Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partiedu Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance estnommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dèsson entrée en fonction.Une personne morale peut être nommée au Conseil deSurveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désignerun représentant permanent qui est soumis aux mêmesconditions et obligations et qui encourt les mêmesresponsabilités civile et pénale que s'il était membre duConseil de Surveillance en son nom propre sans préjudice dela responsabilité solidaire de la personne morale qu'ilreprésente.Lorsque la personne morale révoque son représentant, elleest tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procèdede même en cas de décès ou de démission du représentantpermanent.Vacances - CooptationsEn cas de vacance par décès ou par démission ou par toutautre empêchement d’un ou de plusieurs sièges de membresdu Conseil de Surveillance, le Conseil peut, entre deuxassemblées générales, procéder à des nominations à titreprovisoire.Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance devientinférieur à huit (8), le Conseil de Surveillance doit procéder àdes nominations à titre provisoire en vue de compléter soneffectif dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où seproduit la vacance.Les nominations provisoires effectuées par le Conseil deSurveillance sont soumises à ratification de la prochaineassemblée générale ordinaire ; le membre nommé enremplacement d’un autre ne demeure en fonction quependant le temps restant à courir du mandat de sonprédécesseur.A défaut de ratification des nominations provisoires, lesdélibérations prises et les actes accomplis antérieurement parle Conseil de Surveillance n’en demeurent pas moins valables.Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devientinférieur à trois (3), le Directoire doit convoquer, dans un délaimaximum de trente (30) jours à compter du jour où se produitla vacance, l’assemblée générale ordinaire en vue decompléter l’effectif du Conseil.Présidence – Vice présidenceLe Conseil élit parmi ses membres un Président et un Viceprésidentqui disposent chacun du pouvoir de convoquer leConseil et d’en diriger les débats et qui exercent leursfonctions pendant la durée de leur mandat de membre duConseil de Surveillance. Le Président et le Vice-président sontobligatoirement des personnes physiques.Le Conseil peut nommer à chaque séance un Secrétaire quipeut être choisi en dehors des actionnaires.Convocation – DélibérationsLe Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de sonPrésident ou de son Vice-président, aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige au siège social ou en tout autre endroitindiqué dans la convocation. Cette convocation peut êtreadressée par messagerie électronique ou par fax, suivie dansles deux cas par une confirmation par courrier simple, ou parlettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou parlettre remise en main propre contre décharge, quinze (15) joursavant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tousles membres du Conseil de Surveillance y consentent.Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si lamoitié au moins des membres du Conseil de Surveillance sonteffectivement présents.Sous réserve des dispositions des articles 10.5.4 et 10.5.5 desstatuts décrites ci-après, les décisions du Conseil deSurveillance seront prises, conformément à la loi marocainesur les sociétés anonymes (telle que modifiée et complétée) àla majorité simple.Outre les opérations soumises par la loi à l’autorisationpréalable du Conseil de Surveillance, les décisions suivantesrequerront l’accord préalable du Conseil de Surveillancestatuant à la majorité simple des membres présents oureprésentés en vertu de l’article 10.5.3 des statuts :• Examen et approbation et révision du Plan d’Affaires, établiselon les mêmes critères et exigences stratégiques, deproductivité, de rentabilité et de compétitivité que lesmeilleurs opérateurs internationaux ;• Examen et approbation du Budget, établi selon les mêmescritères et exigences stratégiques, de productivité, derentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateursinternationaux ;• Politique sociale, de rémunération, de formation, de gestiondes ressources humaines et création de plans d’intéressementau profit des salariés ou dirigeants de la Société ;• Nomination des membres du Directoire ;• Approbation des projets de résolutions à soumettre àl’assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs àl’allocation des résultats de la Société et de ses filiales18Document de référence 2005 - Maroc Telecom