Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETEASSURANCES4.12 ASSURANCESAu cours des trois dernières années, la Société a engagé unprogramme visant à renforcer la gestion de ses risques et amené les actions suivantes :• estimation et évaluation des risques encourus,• identification des risques susceptibles d’affecter lespersonnes, le patrimoine ou les résultats de l’entreprise,• définition d’une meilleure couverture des risques sur sonpatrimoine, évalué et actualisé par des experts enassurances,• optimisation des coûts de couverture des risques,• couverture des risques résiduels par des policesd’assurances,• mise en place des procédures de déclaration, de gestion etde suivi des dossiers de sinistres, (ainsi que des moyens deprévention et de protection contre les risques d’incendie etd’explosion) afin de s’assurer une indemnisation optimale età juste valeur des biens sinistrés.C’est ainsi que Maroc Telecom a souscrit, en mai 2003 unepolice d’assurances garantissant la couverture desconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile etprofessionnelle, à raison des dommages corporels, matérielset immatériels causés aux tiers dans le cadre de sonexploitation.Il a également souscrit, en juin 2003, une police d’assurancesgarantissant les indemnités relatives à la réparation desaccidents du travail et des maladies professionnelles.Maroc Telecom a complété et renforcé ce dispositif ensouscrivant, à partir du 1 er juillet 2004, une police d’assurance« Dommages Matériels et Pertes d’Exploitation ». En plus del’extension du périmètre de couverture des risques aux pertesd’exploitation, la valeur du patrimoine assuré comme leslimites contractuelles d’indemnisation (LCI) ont été revues à lahausse pour assurer le maintien de l’exploitation et évitertoute perte significative.Les coûts d’assurances de Maroc Telecom s’élèvent à 31,5millions de dirhams en 2005, 13,9 millions de dirhams en 2004et 17,2 millions de dirhams en 2003. Les principales policesd’assurances au 31 décembre 2005 sont les suivantes :• « Dommages Matériels et Pertes d’Exploitation » : leplafond de garanties dont bénéficie la société est de 200Mdh par sinistre qu’il porte sur les dommages ou sur lespertes d’exploitation.• « Responsabilité Civile (Exploitation et Après Livraison) » : leplafond de garantie oscille entre 5Mdh à 7Mdh selon lanature du sinistre.En 2005, pour améliorer la couverture de risque, un appeld’offres a été lancé et a donné lieu à la contractualisationd’une nouvelle police d’assurance « Dommages et pertesd’exploitation ».La nouvelle police entrée en vigueur le 1 er janvier 2006 apermis d’augmenter de manière significative le niveau decouverture tout en réduisant le niveau de prime réglée.Maroc Telecom dispose ainsi désormais d’une LCI globalecumulable de 850 MDH au lieu de 400 MDH fixée parl’ancienne police qui n’était pas cumulable.Parallèlement à la contractualisation de cette police, MarocTelecom a engagé en 2005 un programme de renforcementde la protection des sites les plus sensibles contre les risquesincendie et d’explosion.Parallèlement, la protection des sites les plus sensibles contreles risques d’incendie et d’explosion a été renforcée.S’agissant de la sécurité des données et de la continuité del’exploitation informatique, Maroc Telecom ne dispose pasactuellement d'un centre de secours informatique (centre deback-up). Toutefois un projet de plan de secours informatiqueest en phase de finalisation pour les applicatifs les pluscritiques et sera achevé début 2006.Document de référence 2005 - Maroc Telecom91