Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

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(Voir section 4.8 « Environnement réglementaire etdépendances éventuelles » et section 5.2.4 « Principauxéléments, méthodes et estimations comptables —Contribution au service universel »).L'attribution d'une troisième licence mobile pourraitaffaiblir la position de Maroc Telecom sur le marché deservices de télécommunication mobile.L'ANRT a indiqué qu'une troisième licence GSM pourrait êtreattribuée dans les années à venir. Il est néanmoins possibleque la position du régulateur évolue. La Société ne peut pasprévoir si ce processus de libéralisation du mobile évolueradans un sens qui lui sera favorable. Dans la mesure où cettelibéralisation entraînerait une intensification de la concurrencesur le marché de la téléphonie mobile au Maroc, MarocTelecom pourrait voir sa part de marché se contracter ainsique ses coûts d’acquisition et de rétention de ses clientss’accroître, ce qui pourrait entraîner une réduction de sesrevenus et résultats.La libéralisation du marché du fixe pourrait restreindrela part de marché de Maroc Telecom et affecter sarentabilité.Maroc Telecom évolue dans un marché de télécommunicationfixe qui vient d’être libéralisé. Deux nouvelles licences Fixe ontété attribuées en 2005 pour le national, l’international et laboucle locale.La libéralisation du marché du fixe pourrait réduire la base declients existants ou potentiels de Maroc Telecom attirés par laconcurrence. Par ailleurs, l'entrée d'un nouvel opérateur vial'octroi d'une licence internationale entraînera uneconcurrence accrue pouvant engendrer une baisse des tarifsà l'international. Par conséquent, la libéralisation de cesmarchés pourra affecter les revenus et les résultats de MarocTelecom.Maroc Telecom pourrait être affecté par des décisionsréglementaires qui permettraient à d'autres opérateurs (i)d'accéder au marché des télécommunications à desconditions moins contraignantes que celles imposées àMaroc Telecom et (ii) d'accéder au réseau de Maroc Telecomà des conditions favorables. Un opérateur pourrait fournir desservices de télécommunications sans avoir à supporter lesmêmes obligations que celles de Maroc Telecom, tout enbénéficiant des infrastructures de ce dernier, lui permettantainsi de cibler spécifiquement des marchés à haute rentabilitéau détriment de Maroc Telecom.En qualité d’opérateur puissant sur les réseaux fixe, voix etdonnées, la Société sera tenue par la loi 55-01 de concéderl'accès à son réseau, ce qui permettra aux concurrents defournir leurs propres services via l'utilisation du réseau deMaroc Telecom.Ce faisant, ces opérateurs pourront cibler des marchés àrentabilité comparativement importante, tels que le marchédes entreprises, les zones urbaines ou le marché international,ce qui pourrait (i) restreindre la possibilité de Maroc Telecomd'augmenter le nombre de ses clients à forte consommation,ou (ii) détourner ses clients existants sur ces marchés.Maroc Telecom pourrait être affecté par l'applicationde la réglementation de la concurrence par l'ANRT.L'ANRT a désormais, de par la loi 55-01, également pourmission de contrôler et de veiller au respect d'une concurrenceloyale entre opérateurs au regard de la loi n°6-99 relative à laliberté des prix et de la concurrence. Ce faisant, l'ANRTpourrait statuer sur des sujets relatifs à l'environnementconcurrentiel du marché des télécommunications. MarocTelecom ne peut pas prévoir dans quelle mesure les décisionsde l'ANRT dans ce domaine pourraient affecter son activité.Des coûts d'interconnexion favorables aux autresopérateurs pourraient affecter de manière significativeles résultats futurs de la Société.Afin de fournir des services à ses clients, Maroc Telecom doitconnecter son réseau à celui de tout autre opérateur quidispose d'une licence nationale, et réciproquement. Les tarifsd’interconnexion sont homologués par l'ANRT. La Société nepeut pas prévoir si la politique de l’ANRT relative aux tarifsd’interconnexion fixe et mobile lui sera défavorable.96Document de référence 2005 - Maroc Telecom
4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETEFACTEURS DE RISQUE4.14.3 Risques fiscauxMaroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduirecertaines provisions pour créances douteuses.Le montant des créances douteuses provisionnées par MarocTelecom est déductible de sa base imposable sous réserve dejustifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre sesdébiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procéduresjudiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si ladéductibilité de ces provisions pour les créances d'unmontant inférieur à un certain plafond était remise en cause,les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en êtredéfavorablement affectés.4.14.4 Risques liés à la participation détenue par les actionnaires de référence dans la Société.La Société pourrait être influencée par Vivendi Universaldont les intérêts peuvent ne pas toujours concorderavec ceux des autres actionnaires de la Société.Vivendi Universal détient une majorité des droits de vote de laSociété. En conséquence, Vivendi Universal contrôle lesdécisions soumises à l'approbation des actionnairesnécessitant une majorité simple.Les intérêts de Vivendi Universal relativement à ces matièreset les facteurs dont il tiendra compte lorsqu'il exercera sesdroits de vote peuvent ne pas concorder avec les intérêts desautres actionnaires de la Société.4.14.5 Risques de marchéConformément à sa politique de gestion de trésorerie, MarocTelecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVMactions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerieauprès d’établissements financiers soit en dépôt à vue oudépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissementfinancier sont approuvées par le Directoire.Pour les risques de marché (risques de taux de change, risquede taux d’intérêt, risque sur action et risque de liquidité), voirsection 5.3.6 « Publication d’informations qualitatives etquantitatives en matière de risques de marché ».Document de référence 2005 - Maroc Telecom97
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