Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

6.4 CONVENTIONS REGLEMENTEESMaroc Telecom étant une société de droit marocain, lesdispositions du Code de Commerce français ne lui sont pasapplicables.Néanmoins, aux termes des articles 95 et suivants de la loimarocaine n°17-95 sur les sociétés anonymes, touteconvention intervenant, directement ou par personneinterposée, entre la société et l’un des membres du Directoireou du Conseil de Surveillance est soumise à l’autorisationpréalable du Conseil de Surveillance. Il en est de même desconventions intervenant entre la société et une entreprise, sil’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance,est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,administrateur, directeur général ou membre du directoire oudu conseil de surveillance de l’entreprise.6.4.1 Contrat d’engagement de servicesMaroc Telecom a conclu en juin 2001 une conventiond'engagement de services avec la société Vivendi Universal, envertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, endirect ou par l'intermédiaire de ses filiales, et notamment VivendiTélécom International (VTI), des travaux d'assistance techniquedans les domaines suivants: stratégie et organisation,développement, commercial et marketing, finances, achats,ressources humaines, systèmes d'information, réglementationet l'interconnexion, et infrastructures et réseaux. Les modalitésd'exécution de ces services se font principalement par le biaisde personnel expatrié.Au titre de cette convention, le montant des honoraires (horstaxes) pris en charge par Maroc Telecom s'est élevé à 69millions de dirhams en 2005, 50 millions de dirhams en 2004et 88 millions de dirhams en 2003.6.4.2 Convention avec l’Université Al AkhawaynLe Conseil de Surveillance du 21 décembre 2004, a autoriséMaroc Telecom à conclure avec l’Université Al Akhawayn, uneconvention visant à établir un cadre global de coopérationpour engager des actions conjointes dans les domainesd’intérêt commun de recherche scientifique et technique etnotamment ceux de la Recherche et du Développement etceux des Etudes et du Consulting.6.4.3 Convention avec l’Etat MarocainL’Etat a décidé d’accorder une contribution exceptionnelleaux salariés en activité depuis plus d’un an chez MarocTelecom pour leur permettre d’acquérir les actions de lasociété à l’occasion de son introduction en bourse.Afin de financer cette opération, Maroc Telecom a octroyé uneavance non rémunérée en compte courant d’associé à l’Etat.Cette avance a été remboursée par l’Etat par prélèvement surles dividendes lui revenant au titre de l’exercice clos le 31décembre 2004.Sous réserve de ce qui précède, il convient de noter queMaroc Telecom n’a pas conclu de conventions réglementéesavec l’Etat marocain. Maroc Telecom vend, comme à toutautre client, des produits et services aux administrations etcollectivités publiques dans le cadre d’opérations conclues àdes conditions normales de marché.212Document de référence 2005 - Maroc Telecom