Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1 ER JANVIER 2005 AU 31 DECEMBRE 2005En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions réglementées.En application de l'article 58 de la loi 17-95, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet del'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.1. Convention conclue au cours de l’exercice 20051.1. Remboursement d’emprunts « EDC » par transfert au Royaume du MarocDans le cadre de son programme de désendettement, la société IAM a transféré à l’Etat Marocain au coursde l’exercice 2005 la totalité des deux emprunts « EDC » d’un montant de MDH 674.2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuiviedurant l’exercice2.1 Contrat d’assistance avec Vivendi Telecom international (VTI)Au cours de l’exercice 2001, la société ITISSALAT AL MAGHRIB a conclu une convention avec la sociétéVTI en vertu de laquelle cette dernière ou les différentes sociétés de son Groupe fournit à votre société destravaux d’assistance technique dans les domaines ci-après :• la stratégie et l’organisation ;• le développement ;• le commercial et la marketing ;• les finances ;• les achats ;• les ressources humaines ;• les systèmes d’information ;• la réglementation et l’interconnexion ;• les infrastructures et réseaux.La présente convention concerne également le Groupe Vivendi Universal et ses filiales.Le montant des honoraires pris en charges par IAM au cours de l’exercice 2005 au titre de la présenteconvention s’élève à MDH 69.2.2 Contrat avec Mauritel SAAu cours de l’exercice 2001, la société MAURITEL SA a conclu une convention avec la société ITISSALATAL MAGHRIB en vertu de laquelle cette dernière fournit à MAURITEL des travaux de prestations,d’assistance technique et de cession de matériel.Le montant des produits facturés par IAM à MAURITEL S.A en 2005 s’élève à DH 13.898.516 hors taxes.Le compte MAURITEL S.A ouvert dans les livres d’IAM au 31 décembre 2005 présente un solde débiteurde DH 19.931.969.2.3 Contrat avec CasanetAu cours de l’exercice 2003, la société IAM a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ontpour objet :• la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d’IAM ;• la fourniture des prestations de développement et d’hébergement du portail mobile d’IAM ;• l’hébergement du site El Manzil d’IAM ;• la maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifsà ces modules ;• la commercialisation des accès Internet par liaison louée.198Document de référence 2005 - Maroc Telecom