Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITALRENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETELes sociétés actionnaires se font représenter par leurmandataire spécial qui peut n'être pas lui-même actionnaire.Un actionnaire peut se faire représenter par un autreactionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par unascendant ou descendant, sans qu'il soit nécessaire que cesderniers soient personnellement actionnaires.Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés auxassemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataireunique.L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissementconserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.Bureau - Feuille de présenceBureauL'assemblée est présidée par le Président du Conseil deSurveillance ou le Vice-président du Conseil de Surveillance.A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.Le Président de l'assemblée est assisté des deux plus importantsporteurs d'actions, tant en leur nom personnel que commemandataire, présents et acceptants, pris comme scrutateurs.Le Bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être prisen dehors des membres de l'assemblée.Feuille de présenceA chaque assemblée est tenue une feuille de présence quiindique les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, lecas échéant, de leurs mandataires, le nombre d'actions et devoix dont ils sont titulaires.Cette feuille de présence est émargée par tous lesactionnaires présents et par les mandataires des absents ; elleest ensuite certifiée par les membres du bureau del'assemblée.VoteChaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’ilpossède ou représente d’actions, notamment par l’effet demandats de représentation ou autres procurations.Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitierdans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétairedans les assemblées générales extraordinaires.En cas de nantissement des actions, le droit de vote estexercé par le propriétaire.La Société ne peut voter avec des actions qu’elle a acquisesou prises en gage.Procès-verbauxLes procès verbaux des assemblées sont consignés sur unregistre spécial tenu au siège social coté et paraphé par legreffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par lePrésident du Conseil de Surveillance uniquement, ou par leVice président du Conseil de Surveillance signantconjointement avec le Secrétaire.Assemblées Générales OrdinairesAttributionsL'assemblée générale ordinaire statue sur toutes lesquestions d'ordre administratif excédant les compétences duConseil de Surveillance et du Directoire et qui ne sont pas dela compétence de l'assemblée générale extraordinaire.Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans,dans les six (6) premiers mois qui suivent la date de clôture del'exercice social.Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoireet celui du ou des commissaires aux comptes ; elle discute,redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur larépartition et l’affectation des bénéfices.Elle nomme les membres du Conseil de Surveillance ; ellenomme le ou les commissaires aux comptes.Quorum et majoritéL’assemblée générale ordinaire n’est régulièrement constituéeet ne peut valablement délibérer sur première convocationque si les actionnaires présents ou représentés possèdent aumoins le quart des actions ayant le droit de vote à l’exclusiondes actions acquises ou prises en gage par la Société ; si ellene réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée estconvoquée pour laquelle aucun quorum n’est requis.Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérationssont prises à la majorité des voix des membres présents oureprésentés.Assemblées Générales ExtraordinairesAttributionsL'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée àmodifier les statuts dans toutes leurs dispositions.Elle peut révoquer les membres du Conseil de Surveillance.Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société niaugmenter les engagements des actionnaires.Elle peut décider la transformation de la Société en société detoute autre forme, sous réserve du respect des dispositionslégales applicables en la matière.Document de référence 2005 - Maroc Telecom15