Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERALCONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITALLes informations significatives pour l'investisseur, relatives à laSociété et à son capital présentées ci-dessous, s'appuient surles statuts tels qu'ils sont en vigueur à la date du présentdocument sous réserve des stipulations des pactesd’actionnaires relatifs aux actions de la Société (Voir section3.5.5 « Pactes d’actionnaires»).3.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANTLA SOCIETE3.1.1 Dénomination socialeITISSALAT AL-MAGHRIB.La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».3.1.2 Siège socialLe siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil, téléphone : +212 37 71 21 21.3.1.3 Forme juridiqueMaroc Telecom est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie notamment par le chapitre II de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.3.1.4 Législation applicableLa Société est régie par le droit marocain, en particulier par laloi 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par sesstatuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui estpas applicable.Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementéau Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés,décrets et circulaires Marocains lui sont applicables, etnotamment :• Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif àla Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01,• Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé parl’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°499-98 du 27 juillet 1998 et amendé par l’Arrêté du Ministre del’Economie, des Finances, de la Privatisation et duTourisme n°1960-01 du 30 octobre 2001 et par l’arrêté duMinistre des Finances et de la Privatisation n°1994-04 du22 novembre 2004,• Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatifau Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et auxinformations exigées des personnes morales faisant appelpublic à l’épargne tel que modifié et complété par la loin°23-01,• Dahir portant loi n°35-96 relative à la création dudépositaire central et à l’institution d’un régime général del’inscription en compte de certaines valeurs tel que modifiéet complété par la loi n°43-02,• Règlement général du dépositaire central approuvé parl’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de10Document de référence 2005 - Maroc Telecom