Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITALREPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTESituation au Situation au Situation au31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003Actionnaires Nombre % Capital/ Nombre % Capital/ Nombre % Capital/d'actions droits de vote d'actions droits de vote d'actions droits de voteGouvernement du Royaume du Maroc 299 771 480 34,10% 440 426 710 50,10% 571 411 920 65,00%Groupe Vivendi Universal * 448 338 570 51,00% 307 683 330 35,00% 307 683 330 35,00%Dirigeants 161 850 0,02% 90 0,00% 90 0,00%Salariés 2 084 200 0,24% 4 250 961 0,48%Public 128 739 240 14,64% 126 734 249 14,42%Total 879 095 340 100% 879 095 340 100,00% 879 095 340 100,00%* Au travers de sa filiale à 100 % (Vivendi Telecom International aux 31 décembre 2003 et 2004 ; Société de Participation dans les Télécommunications au 31 décembre 2005).3.5.4 Actionnariat des salariésLors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donnéla possibilité aux salariés de participer à l’ouverture du capitalde la Société avec des conditions privilégiées, à savoir lebénéfice d’une décote de 15% sur le prix de souscription,sous réserve qu’ils conservent les actions ainsi acquisespendant 3 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2007.Au 31 décembre 2005, la part détenue par les salariéss’élevait à 0,24% du capital social et des droits de vote.3.5.5 Pactes d'actionnairesConvention d'actionnaires entre le Royaume du Maroc etVivendi Universal relative aux actions de Maroc TelecomPar un avenant, en date du 18 novembre 2004, VivendiUniversal et le Gouvernement du Royaume du Maroc ontmodifié la Convention d’Actionnaires ; les dispositionsprincipales régissant les relations entre le Royaume du Marocet Vivendi Universal sont les suivantes :Organisation des pouvoirs au sein des organes dedirection de Maroc TelecomConseil de Surveillance• La Convention d’Actionnaires prévoit que le Conseil deSurveillance est en principe composé de huit membres. Larépartition des sièges au sein du Conseil de Surveillanceévoluera en fonction de l’évolution des participations respectivesde Vivendi Universal et du Gouvernement du Royaume duMaroc au sein du capital de la Société, comme suit :Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Marocdans le montant total des droits de vote détenusconjointement par celui-ci avec Vivendi Universal devient :• supérieure ou égale à 50% et inférieure ou égale à 65%,cinq membres seront nommés sur proposition duGouvernement du Royaume du Maroc contre trois surproposition de Vivendi Universal ;• supérieure ou égale à 40% et inférieure à 50%, troismembres seront nommés sur proposition duGouvernement du Royaume du Maroc contre cinq surproposition de Vivendi Universal ;Document de référence 2005 - Maroc Telecom35