Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

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6.2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6.2.1 Le Comité d’AuditMaroc Telecom a étoffé ses structures de gouvernance en se dotant d’un Comité d’Audit, chargé notamment de faire desrecommandations et/ou d’émettre des avis sur les procédures comptables régissant le fonctionnement du Groupe.CompositionLa composition du Comité d’Audit est la suivante :Nom (âge) Fonction actuelle Date de nomination Occupationou emploi principalJacques ESPINASSE Président 2003 Directeur Financier de Vivendi Universal(62 ans) Membre du Directoire de Vivendi UniversalNoureddine BOUTAYEB Membre 2003 Directeur des Affaires Rurales(48 ans) au Ministère de l’IntérieurAbdelaziz TALBI Membre 2004 Directeur des Entreprises Publiques(56 ans) et de la Privatisation au Ministère des Financeset de la PrivatisationSecrétaire Général du ConseilNational de la ComptabilitéBousselham HILIA Membre 2003 Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie,(46 ans) du Commerce et de la mise à niveau de l’EconomieRobert de METZ Membre 2003 Directeur Général adjoint, en charge des cessions,(54 ans) fusions et acquisitions de Vivendi UniversalPierre TROTOT Membre 2003 Directeur Général Délégué(51 ans) Directeur Financier du Groupe SFR CegetelNotice biographique et autres mandats et fonctionsexercés par les membres du Comité d'AuditNoureddine BOUTAYEBNoureddine Boutayeb a été nommé Directeur des AffairesRurales au Ministère de l’Intérieur en 2003. Il est égalementmembre du Conseil de Surveillance du Crédit Agricole.Auparavant il fut Directeur Général Adjoint de la SociétéMaghrébine d’Ingénierie (INGEMA SA) après avoir occupédifférents postes d’Ingénieur au sein du Ministère del’Equipement et dans un Bureau d’Ingénieurs Conseils à Paris.Nourredine Boutayeb est diplômé de l’Ecole Centrale deParis. Il est en outre titulaire du MBA et du diplôme d’Ingénieurde l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a enfin obtenuun DEA en Mécaniques des Sols.Bousselham HILIABousselham Hilia est Secrétaire Général du Ministère del’Industrie, du Commerce et des Télécommunications. Il estégalement membre du Conseil d’Administration de plusieurssociétés publiques et para-publiques. Il fut auparavant Chef de206Document de référence 2005 - Maroc Telecom
6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEGOUVERNEMENT D'ENTREPRISEdivision des industries électriques et électroniques, Directeurdu Commerce Intérieur puis Directeur des Affaires Générales.Bousselham Hilia est diplômé de l’Ecole Mohammediad’Ingénieurs.Pierre TROTOTPierre Trotot est Directeur Général délégué Directeur financierde SFR. Il occupa auparavant les fonctions de Chargé demission puis de Directeur à la direction financière au sein dela Compagnie Générale des Eaux après avoir été Chargé demission auprès du Président au sein de la Compagnie deNavigation Mixte (1982-1988). Il exerça précédemment lesfonctions de Chargé de mission chez Arthur Andersen Audit(1978-1982).Pierre Trotot est diplômé d'HEC.FonctionnementCréé en 2003 par le Conseil de Surveillance, le Comité d’Auditrépond à la volonté des actionnaires d’adopter les standardsinternationaux pour le Gouvernement d’Entreprise et leContrôle Interne de Maroc Telecom.Le Comité d’Audit est composé d’un Président et de cinqmembres permanents, à raison de trois représentants pourl’Etat et trois pour Vivendi Universal, dont le Président. LeComité d’Audit s’est réuni en mai 2004 pour la première foiset a tenu quatre réunions en 2005. Il a pour rôle de faire desrecommandations et émettre des avis au Conseil deSurveillance, notamment dans les domaines suivants :• examen des comptes sociaux et comptes consolidés avantleur présentation au Conseil de Surveillance,• cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne dela Société,• suivi du programme de travail des auditeurs externes etinternes et examen des conclusions de leurs contrôles,• méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètrede consolidation,• risques et engagements hors bilan de la Société,• procédures de sélection des commissaires aux comptes,formulation d’avis sur le montant des honoraires sollicitéspour l’exécution de leur mission de contrôle légal et contrôledu respect des règles garantissant leur indépendance, et• tout sujet qu’il estime présenter des risques pour la Sociétéou des dysfonctionnements graves de procédures.Contrôle interneLes procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupeMaroc Telecom ont pour objet :• d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou deréalisation des opérations ainsi que les comportements despersonnels s'inscrivent dans le cadre défini par lesorientations données aux activités de l'entreprise par lesorganes sociaux, par les lois et règlements applicables, et• d'autre part, de vérifier que les informations comptables,financières et de gestion communiquées aux organessociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et lasituation de la société.L'un des objectifs du système de contrôle interne est deprévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité del'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou de fraudes,en particulier dans les domaines comptable et financier,d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peutcependant fournir une garantie absolue que ces risques sonttotalement éliminés.Pour conduire sa mission d’évaluation et de validation ducontrôle interne de l’entreprise, le Comité d’Audit s’appuie surles départements d’Audit Interne et d’Inspection dont il définitle plan d’actions et analyse les conclusions.Les membres du Comité d’Audit ont un taux de présence auxréunions tenues en 2005 de 75% en moyenne.Audit Interne et InspectionAudit InterneLe département d’Audit Interne de Maroc Telecom est unefonction indépendante qui a un accès direct au Comitéd’Audit. Son fonctionnement est régi par une Charte,approuvée par le Comité d’Audit.Le département d’Audit Interne a pour vocation de fournir àl’entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de sesopérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun desniveaux de son organisation. Le département d’Audit Interneaide l’entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant lesprocessus de management des risques, de contrôle et degouvernement d’entreprise.L’efficacité du processus de contrôle interne est appréciée parl’Audit Interne en fonction d’un plan d’audit annuel approuvépar le Comité d’Audit. Les synthèses des observations etrecommandations formulées par le département d’AuditInterne sont communiquées au Comité d’Audit afin qu’ilpuisse en assurer le suivi et en garantir la mise en oeuvre.Le plan d’audit est défini en fonction d’une analyse desrisques de l’entreprise, qui couvre à la fois les risquesfinanciers et informatiques ainsi que les risques inhérents auxunités opérationnelles du groupe.Pour satisfaire ce double objectif, le département d’auditinterne est composé de deux pôles qui ont une missioncomplémentaire :Document de référence 2005 - Maroc Telecom 207
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