Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

More documents

Recommendations

Info

4.7 VARIATIONS SAISONNIERESLes mois d'été, avec le retour des marocains résidents àl'étranger, et la quinzaine précédant l'Aïd El Adha(correspondant en 2005 au 21 janvier) connaissenttraditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphoniepublique essentiellement), tandis que le mois du Ramadan (du5 octobre au 3 novembre 2005) est un point bas deconsommation tant au niveau du fixe que du mobile.76Document de référence 2005 - Maroc Telecom
4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETEENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ET DEPENDANCES EVENTUELLES4.8 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ET DEPENDANCES EVENTUELLES4.8.1 Présentation générale du cadre légal en matière de télécommunications au MarocLe présent chapitre constitue un résumé du cadre légal enmatière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas cecadre légal de manière exhaustive. Il est impossible dedéterminer avec certitude si les récents et futurs changementslégislatifs et réglementaires auront des conséquencespréjudiciables significatives pour Maroc Telecom. Il estégalement impossible de déterminer avec certitude si desautorités de réglementation nationales ou internationales oudes tiers contesteront de manière significative le respect, parMaroc Telecom, des lois et règlements en vigueur.4.8.2 Le cadre légal en matière de télécommunications au MarocPrésentation généraleLa loi marocaine sur les télécommunications insiste sur lecaractère stratégique, tant sur le plan économique que social,de ce secteur. Les objectifs de cette loi sont de favoriser ledéveloppement des infrastructures de télécommunications envue d'assurer un service de qualité à toute la population surl'ensemble du territoire, et de favoriser le développement desnouvelles technologies de l'information. Pour l'économie duRoyaume du Maroc, l'objectif est d'offrir aux entreprises desservices de télécommunications de nature à augmenter leurcompétitivité et de renforcer le rôle du Maroc en tant que plateformerégionale dans le domaine des télécommunications.La réforme du secteur marocain des télécommunications aété initiée par la loi n°24-96 du 7 août 1997 (la « loi 24-96 »)qui a dissout l'Office National des Postes etTélécommunications (« l'ONPT ») et posé les conditions d'unelibéralisation du secteur des télécommunications.Avant la loi 24-96, le Gouvernement avait déjà libéralisé lemarché de l’accès à l'Internet, permettant l’apparition defournisseurs d'accès.La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entitésjuridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (MarocTelecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib(La Poste, ci-après « BAM »), établissement public doté de lapersonnalité morale et de l'autonomie financière et l'AgenceNationale de Réglementation des Télécommunications («ANRT »), dont la mission consiste essentiellement en larégulation du secteur des télécommunications. L’ANRT s’estainsi vue transférer l’essentiel des prérogatives auparavantréservées au Ministre des télécommunications.Sur le plan réglementaire, le processus de libéralisation s'estpoursuivi par l'adoption d'une série de décrets d'applicationqui portent essentiellement sur le fonctionnement de l'ANRT,les conditions de fourniture d'un réseau ouvert detélécommunications, la liste des services à valeur ajoutée,l'interconnexion, et les conditions générales d'exploitation desréseaux publics de télécommunications.En 2001, le Dahir n°1-01-123 a précisé les modalités ducontrôle par l'Etat des comptes de l'ANRT et a créé à cet effetune commission composée d'experts.En 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée par la loi55-01, parachevant ainsi le processus de libéralisation initiéen 1997, notamment par la clarification du cadre législatifexistant. La contribution des opérateurs au service universelet à l'aménagement du territoire a été ramenée de 6% à 2%du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d’interconnexion.L'accès aux infrastructures alternatives (autoroutes, voiesferrées, etc.) a été organisé et le partage des infrastructuresde télécommunications existantes a été autorisé (Voirparagraphes « Service universel » et « Droit de passage » cidessous).Enfin, les prérogatives de l’ANRT ont été renforcées(Voir paragraphe « Missions de l’ANRT » ci-dessous).L’ANRT a en outre publié en 2004 une note d’orientationsgénérales pour la libéralisation du secteur destélécommunications pour la période 2004-2008.Cette note était destinée à préciser les conditions danslesquelles cette libéralisation sera réalisée au cours des annéesà venir et en particulier (i) les actions spécifiques devant êtreentreprises en matière de réglementation et (ii) la stratégie delibéralisation qui vise, à terme, la mise en place d’uneconcurrence entre trois opérateurs (y compris les opérateurs enplace) sur tous les segments des marchés fixe et mobile.En 2005, les décrets relatifs à l’interconnexion et auxconditions générales d’exploitation des réseaux publics detélécommunications ont été modifiés et complétées,respectivement, par les décrets n° 2-05-770 et n° 2-05-771du 13 juillet 2005, et un nouveau décret n° 2-05-772 du 13juillet 2005, relatif à la saisine de l’ANRT, a été adopté. Cestrois décrets ont été publiés au Bulletin Officiel n°5336 du 21juillet 2005.Par ailleurs, l’ANRT, lors de son conseil d’administration du 23décembre 2005, a pris les décisions suivantes :Document de référence 2005 - Maroc Telecom77
Page 1:
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2005
Page 4 and 5:
SOMMAIRECHIFFRES CLÉS 41 RESPONSAB
Page 6 and 7:
CHIFFRES CLES2003 2004 2005 Var2005
Page 8 and 9:
1 RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFER
Page 10 and 11:
2 RENSEIGNEMENTS RELATIFSA L'OPERAT
Page 12 and 13:
3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENER
Page 14 and 15:
• de se conformer aux disposition
Page 16 and 17:
Les dividendes se prescrivent par c
Page 18 and 19:
Quorum et majoritéL’assemblée g
Page 20 and 21:
prennent fin à l'issue de la réun
Page 22 and 23:
Le Conseil de Surveillance peut, da
Page 24 and 25:
La date du franchissement de seuil
Page 26 and 27:
Si le CDVM accorde la dérogation d
Page 28 and 29: 3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GEN
Page 30 and 31: 3.2.5 Evolution du capital de la So
Page 32 and 33: Euronext ParisEurolist, Code MA0000
Page 34 and 35: 3.4.3 Régime fiscal relatif aux di
Page 36 and 37: 3.5 REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL
Page 38 and 39: • supérieure ou égale à 30% et
Page 40 and 41: engagé, tant que Vivendi Universal
Page 42 and 43: 4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTO
Page 44 and 45: L'organigramme fonctionnel du Group
Page 46 and 47: 4.2.3 Certification ISODans le cadr
Page 48 and 49: Rester le principal moteur et acteu
Page 50 and 51: 2003 2004 2005Nombre de clients mob
Page 52 and 53: Le prépayéAu 31 décembre 2005, l
Page 54 and 55: • Extenso + : introduite en mai 2
Page 56 and 57: sous forme d’une véritable Carte
Page 58 and 59: • Les plates-formes GPRSL’utili
Page 60 and 61: clientèle, en particulier avec la
Page 62 and 63: Les services à valeur ajoutée Ent
Page 64 and 65: Maroc et les principaux pays « app
Page 66 and 67: InternetLa première connexion à l
Page 68 and 69: Centres d’appelsLa branche Fixe e
Page 70 and 71: 70% (Source Mauritel). Le taux de p
Page 72 and 73: Réseau indirect nationalLa diversi
Page 74 and 75: 4.5 CONCURRENCEAu 31 décembre 2005
Page 76 and 77: 4.5.3 DonnéesAu 31 décembre 2005,
Page 80 and 81: • Lancement de l’appel à concu
Page 82 and 83: l’établit) ou à un usage partag
Page 84 and 85: La loi 55-01 a institué le princip
Page 86 and 87: prononcée par l'autorité gouverne
Page 88 and 89: 4.9.3 Taux de rotationLe taux de ro
Page 90 and 91: 4.9.10 Avantages sociauxOutre les p
Page 92 and 93: 4.11 PROPRIETE INTELLECTUELLEAu 31
Page 94 and 95: 4.13 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’
Page 96 and 97: Maroc Telecom dépend de la fiabili
Page 98 and 99: (Voir section 4.8 « Environnement
Page 100 and 101: 5 RAPPORT FINANCIER5.1 CHIFFRES CON
Page 102 and 103: Le tableau ci-dessous présente les
Page 104 and 105: S’agissant du nombre de clients d
Page 106 and 107: • des impôts et taxes,• des au
Page 108 and 109: ProvisionsDes provisions sont compt
Page 110 and 111: Le coût d’endettement financier
Page 112 and 113: 5.3.1 Comparaison des données 2005
Page 114 and 115: L’impact en 2004 du changement de
Page 116 and 117: 5.3.2 Comparaison des données 2004
Page 118 and 119: • 6 583 millions de dirhams, gén
Page 120 and 121: En 2005, la différence entre le fl
Page 122 and 123: Engagements reçusEn millions de di
Page 124 and 125: Risque de liquiditéConcernant les
Page 126 and 127: 5.4 COMPTES CONSOLIDESConformément
Page 128 and 129:
Compte de résultat consolidé des
Page 130 and 131:
Tableau de variation des capitaux p
Page 132 and 133:
comptables internationales IFRS (In
Page 134 and 135:
Les dépenses ultérieures relative
Page 136 and 137:
Les créances clients correspondent
Page 138 and 139:
par rapport au prix de vente public
Page 140 and 141:
Note 2. Périmètre de consolidatio
Page 142 and 143:
Exercice 2005en millions MAD 2004 A
Page 144 and 145:
Note 6. Titres mis en équivalence
Page 146 and 147:
Note 8. Variation des impôts diff
Page 148 and 149:
Note 13. Dividendes13.1 Dividendes(
Page 150 and 151:
Note 15. Emprunts et autres passifs
Page 152 and 153:
Note 17. Chiffres d’affaires des
Page 154 and 155:
Note 26. Intérêts minoritaires de
Page 156 and 157:
28.3. Résultats sectoriels par act
Page 158 and 159:
Note 30. Opérations avec les parti
Page 160 and 161:
Note 32. Evènements post clôtureU
Page 162 and 163:
3. Bilan consolidé et notes explic
Page 164 and 165:
4.Comptes consolidés au 31 décemb
Page 166 and 167:
• Compte de résultat consolidé
Page 168 and 169:
• Tableau de variation des capita
Page 170 and 171:
5.5 COMPTES SOCIAUXBILANACTIF Brut
Page 172 and 173:
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors
Page 174 and 175:
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCIC
Page 176 and 177:
• Créances publiques : une provi
Page 178 and 179:
A1 : PRINCIPALES METHODES D'EVALUAT
Page 180 and 181:
B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AU
Page 182 and 183:
B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIP
Page 184 and 185:
B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS
Page 186 and 187:
B11 : DETAIL DES POSTES DU C.P.CEXE
Page 188 and 189:
B13 : DETERMINATION DU RESULTAT COU
Page 190 and 191:
C3 : RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CA
Page 192 and 193:
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIREA L
Page 194 and 195:
En 2005, le chiffre d’affaires br
Page 196 and 197:
La trésorerie, y compris les place
Page 198 and 199:
Nous vous proposons également de p
Page 200 and 201:
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AU
Page 202 and 203:
6 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6.1 COMP
Page 204 and 205:
6.1.2 Composition et fonctionnement
Page 206 and 207:
fonctions de Vice-Président et de
Page 208 and 209:
6.2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6.2.1
Page 210 and 211:
• l’audit financier (15 auditeu
Page 212 and 213:
6.3 INTERETS DES DIRIGEANTS6.3.1 R
Page 214 and 215:
6.4 CONVENTIONS REGLEMENTEESMaroc T
Page 216 and 217:
7 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES
Page 218 and 219:
7.3 ORIENTATIONSLa présente sectio
Page 220 and 221:
TABLE DE CONCORDANCERubriques de l'
Page 222 and 223:
ANNEXESASSEMBLEE GENERALE MIXTE DE
Page 224 and 225:
GLOSSAIRE3RP (Réseau Radioélectri
Page 226:
Taux de succès : Indicateur de qua
show all

Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?