Document de Référence 2005 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEINTERETS DES DIRIGEANTS6.3.3 Conflits d’intérêts et autresAu cours des cinq dernières années, aucune condamnationpour fraude n’a été prononcée contre un membre du Directoireou du Conseil de Surveillance de Maroc Telecom, aucunmembre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a étéassocié à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, etaucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a étéprononcée contre ces personnes par des autorités statutairesou réglementaires ou des organismes professionnels.Par ailleurs, il n’existe aucun lien familial entre les membres duDirectoire et ceux du Conseil de Surveillance, à l’exception deMonsieur Larbi Guedira, Directeur Général du Pôle Mobile,qui est l’époux de la sœur de Monsieur Fathallah Oualalou,Président du Conseil de Surveillance de la Société. Il estprécisé que Monsieur Guedira occupait déjà les fonctions deDirecteur Central des Télécommunications au moment de lanomination de Monsieur Oualalou en qualité de Président duConseil de Surveillance et ce après avoir été DirecteurRégional des Télécommunications de Casablanca (1988-1993) et Directeur Financier (1993-1996).Enfin, il est rappelé que la nomination des membres duDirectoire et du Conseil de Surveillance est organisée par lePacte d’actionnaires dans les conditions décrites auparagraphe 3.5 « Pactes d’actionnaires ».6.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs de l'émetteurNéant6.3.5 Contrats de serviceA ce jour, à l’exception des contrats de travail liant lesmembres du Directoire à la Société, il n’existe pas de contratsentre les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillanceet la Société et/ou l’une quelconque de ses filiales, quiprévoiraient l’octroi d’avantages particuliers.6.3.6 Options de souscription et/ou d’achat d'actionsA la date du présent document de référence, aucunmandataire social et/ou salarié ne détient d’options desouscription ou d’achat d’actions.Néanmoins, il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 30mars 2006, dans sa huitième résolution, d’autoriser leDirectoire à consentir des options de souscription ou d’achatd’actions, dans les conditions prévues par la loi, en une ouplusieurs fois, pendant un délai de trois ans à compter del’autorisation, au profit de mandataires sociaux, de cadresdirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, desalariés non cadres du Groupe.6.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeantsNéantDocument de référence 2005 - Maroc Telecom 211