LES SOURCES CONTEMPORAINES DU LAOS / - EFEO-Vientiane

Droit contemporain / Contemporary Law 10763 – 10775
10763. BEDOS Emmanuelle, FELICES Marie-Caroline de, « Aperçu juridique des investissements
étrangers », in Marie-Sybille de Vienne, Jacques Népote (éd.), Laos,
1975-1995, restructurations et développement : esquisse d’un premier bilan sur
l’état économique, [Paris] : Études Orientales, Olizane, 1995, p. 195-215. (Les
cahiers de Péninsule, n° 3).
10764. BIANCONI Jean, Les institutions judiciaires lao, Vientiane École nationale d’administration
et de gestion, 1995, 25 p., reprogr.
10765. BODGAN Michael, « Legal aspects of the re-introduction of a market economy in
Laos », Review of Socialist Law, vol. 17, n° 2, 1991, p. 101-124.
10766. CAI Wencong, « La loi sur les investissements pour les pays étrangers dans la
République démocratique populaire lao » (en chinois), Les recherches sur l’Asie
du Sud-Est, n° 3, 1989, p. 70-72. C. 247
10767. CAI Wencong, « Le Laos accélère la construction de la légalité » (en chinois), Les
recherches sur l’Asie du Sud-Est, n° 4, 1990, p. 105-106. C. 119
10768. CAI Wencong (trad.), « La Constitution de la République démocratique populaire lao »
(en chinois), Les recherches sur l’Asie du Sud-Est, n° 6, 1992, p. 48-52. C. 131
10769. CENTRE DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Loi sur la protection de
l’environnement (en lao), Vientiane : Imprimerie d’État, 1999, 25 p. L. 883
10770. COLUCCI Philippe, Loi d’urbanisme de la RDP Lao, avant projet en date du 10
août 1995, [Vientiane] : MCTPC, 1995, 37 p., reprogr.
♦ Voir également : Règlement national d’urbanisme de la RDP Lao, avant projet en date du 10 août 1995,
[Vientiane] : MCTPC, 1995, 20 p., reprogr.
10771. DANG Kenneth H.Q., « Intellectual property protection in the Mekong region », in
Jonathan L. Gosling (ed.), Capital flow along the Mekong : the complete guide to
investing in Cambodia, Laos, Myanmar and Vietnam, Hong Kong : Asia Law and
Practice, 1996, t. 1. p. 263-280.
10772. DIRKSEN FLIPSE DORAN & LÊ, Lao law report : brief summaries of the major
laws and decrees of Laos vol. 1, Chapters 1-20 ; vol. 2, Chapters 21-40,
Vientiane : Dirksen Flipse Doran & Lê, 1977, 2 vol., 50 p. ; 50 p.
♦ Présentation des principales lois et décrets traduits par ce cabinet d’avocats et publiés dans les éditions
du journal le Vientiane Times.
10773. ENGELMANN Francis, « Le cadre institutionnel de la préservation du patrimoine », in
Laos, restaurer et préserver le patrimoine national : Colloque EFEO 1996.
Colloque sur la préservation du patrimoine artistique et historique du Laos.
Ministère lao de l’Information et de la Culture, EFEO, Vientiane, 12-15 Fév. 1996,
Vientiane : Éd. des Cahiers de France, Ambassade de France, 1999, p. 137-166.
♦ La nécessaire intervention de l’État lao dans la protection et la préservation de son patrimoine.
10774. ENGELMANN Francis, « Une lente évolution vers un État de droit », propos recueillis
par Caroline Demaizière, La lettre du CCL, n° 24, numéro spécial, mai
2001, p. 7-9, ill.
10775. EUROPE. Commission des Communautés Européennes, Proposition de : Décision
du Conseil (présentée par la Commission) concernant la conclusion de l’accord
entre la Communauté européenne et la République Démocratique Populaire Lao,
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1997, 32 p., annexe.
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