LES SOURCES CONTEMPORAINES DU LAOS / - EFEO-Vientiane

Droit contemporain / Contemporary Law 10787 – 10801
International Business Publications, March 2001, 250 p. (World law handbook
library : business and investment opportunities, vol. 93).
10788. IRESON-DOOLITTLE Carol J., « Gender and changing property rights in Laos », in
Irene Tinker, Gale Summerfield (eds.), Women’s right to house and land : China,
Laos, Vietnam, Boulder, CO : Lynne Rienner Publishers, 1999, p. 145-152.
10789. KIEU Dinh Thu [KiÒu §×nh Thô], « Quelques aspects autour de la codification des
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10790. KNEIFEL J.L. (ed.), Aviation laws of Bulgaria, the People’s Republic of China, the
CSSR, the German Democratic Republic, Hungary, the Democratic People’s
Republic of Korea, Laos, Poland, Romania, the USSR, Yugoslavia, and the
Republic of Vietnam, Munich : J.L. Kneifel, 1985, 6 vol., 3926 p.
♦ Voir pour le Laos les accords signés entre le Laos et la Thaïlande en 1954 et 1955 et le Laos et
Singapour en 1974, dans le volume 3, p. 1550-1574.
10791. LAOS. Assemblée nationale, Loi relative à l’Assemblée nationale (en lao), Vientiane :
Imprimerie d’État, 1993, 21 p. L. 272
10792. LAOS. Assemblée nationale, Les représentants du peuple : célébration de la journée
de la constitution, 15 août 1991-15 août 1996 (en lao), Vientiane : l’Assemblée
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10793. LAOS. Assemblée nationale, Loi relative à l’élection des membres de l’Assemblée
nationale (en lao), Vientiane : Imprimerie d’État, 1997, 27 p. L. 195
10794. LAOS. Assemblée nationale, Sélection de documents de la première réunion de
l’Assemblée nationale, 4 e session, 23-26 février 1998 (en lao), Vientiane : Secrétariat
de l’Assemblée nationale, 2000 49 p., ill. L. 1220
10795. [LAOS. Assemblée nationale], Encourager la gestion et les investissements étran-gers
en République démocratique populaire lao. Loi n°01/94, Assemblée nationale, votée le
14/3/94, signée le 21/4/94 et ratifiée le 20/6/94 (en vietnamien), s.l., s .n., 1994, n.p.
10796. LAOS. Assemblée populaire suprême, Constitution nationale du peuple lao (en
lao), Vientiane : Imprimerie d’État, 1991, 30 p. L. 196
♦ Traduit officiellement dans la version en français sous le titre : Constitution de la République
démocratique populaire lao, Vientiane : Imprimerie d’État, 1991, VII-28 p., ill.
10797. LAOS. Assembly National, State budget of legal framework, Vientiane : Assembly
National, 1994, 13 p.
10798. LAOS. Banque d’État, Loi bancaire (en lao), Vientiane : Imprimerie d’État, 2000,
16 p. L. 203
10799. LAOS. Bureau de l’Assemblée nationale, Règlement de l’Assemblée nationale 3 e
session (en lao), Vientiane : L’Assemblée nationale, 1994, 60 p. L. 201
10800. LAOS. Bureau du Conseil des ministres, Décisions du Conseil des ministres relatives
aux taxes (en lao), Vientiane : Imprimerie d’État, 1988, 74 p. L. 204
10801. LAOS. Bureau du Gouverneur de la Préfecture de Vientiane, Décret du gouverneur
de la préfecture de Vientiane, n° 1270/VMG, du 19 décembre 1997, sur l’administration
et la gestion des activités culturelles dans la préfecture de Vientiane,
Vientiane : Bureau du gouverneur de la préfecture de Vientiane, 1997. L. 864
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