LES SOURCES CONTEMPORAINES DU LAOS / - EFEO-Vientiane

Droit contemporain / Contemporary Law 10861 – 10876
10861. LAOS. Government of the Lao People’s Democratic Republic, Statute of the National
Chamber of Commerce and Industry, Vientiane : Government of the Lao PDR,
n.d., 18 p.
10862. LAOS. Ministère de la Défense nationale, Traité de droit relatif à la défense nationale
(en lao), Vientiane : Imprimerie de Vientiane, 1995. L. 412
10863. LAOS. Ministère de la Justice, Code du droit de la propriété ; Code des contrats,
Code des droits de succession ; Code des frais de justice (en lao), Vientiane :
Imprimerie de la Capitale-Vientiane, 1990, 37 p. ; 48 p. ; 30 p. ; 11 p. L. 424
10864. LAOS. Ministère de la Justice, Droit. Code pénal ; Code de procédure pénale ;
Code du Procureur du peuple et du Tribunal populaire (en lao), Vientiane : Imprimerie
de Vientiane : Éd. Sibounheuang, 1990, 79 p. ; 72 p. ; 23 p. 2 e éd. 2000, 162
p. L. 415
10865. LAOS. Ministère de la Justice, Droit portant sur la nationalité ; Droit de la famille,
Droit contractuel ; Droit pénal, Vientiane : MJ, 1991, 65 p.
10866. LAOS. Ministère de la Justice, Droit relatif à la propriété (en lao), Vientiane : Imprimerie
de Vientiane : Éd. Sibounheuang, 1995, 2 e éd. 2000, 146 p. L. 413
10867. LAOS. Ministère de la Justice, Code du droit de la famille (en lao), Vientiane : Imprimerie
de Vientiane, 1995. L. 414
10868. LAOS. Ministère de la Justice, Droit de la nationalité (en lao), Vientiane :
Imprimerie de la Capitale-Vientiane, 1997, 110 p. L. 418
10869. LAOS. Ministère de la Justice, Loi sur la protection de l’environnement (en lao),
Vientiane : Éditions Sibounheuang, 2000, 195 p. L. 897
10870. LAOS. Ministère de l’Économie, du Plan et du Trésor, Droit du travail, de la protection
sociale et de la comptabilité privée (en lao), Vientiane : Imprimerie d’État,
1991, 101 p. L. 281
10871. LAOS. Ministère de l’Information et de la Culture, Décret du président de la République
démocratique populaire lao sur la conservation du patrimoine culturel,
historique et naturel national (trilingue lao-français-anglais), Vientiane : Imprimerie
d’État, 1997, 51 p. L. 858
10872. LAOS. Ministère des Finances, Loi douanière, Customs Laws. République démocratique
populaire lao (bilingue français-anglais). Traduction non officielle, Vientiane :
s.n., 1994, 39 p. ; + 39 p.
10873. LAOS. Ministère des Finances, Droit douanier (en lao), Vientiane : Imprimerie et
diffusion des jeunes lao, 1996, 31 p. L. 432
10874. LAOS. Ministère du Commerce, Droit des affaires (en lao), Vientiane : Imprimerie
Daovilay, 1996, 32 p. L. 435
10875. LAOS. Ministère du Travail et de l’Aide sociale, Décret du Premier ministre relatif
à la fixation du coût [salarial] minimal concernant la main-d’œuvre dans le domaine
de la production en RDPL (en lao), Vientiane : Imprimerie d’État, 1997,
11 p. L. 436
10876. LAOS. Ministère du Trésor, Décret foncier, n° 99 (en lao), Vientiane : Imprimerie
Passa Bolikan, 1993, 16 p. L. 437
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