Grands aménagements urbains et prise en compte des ...

finalités font que les réglementations associées (adaptées) n‟imposent pas les mêmes contraintes à la
participation.
Le fonctionnement des trois premières commissions est fondé sur la formulation d‟un (de) avis
d‟experts au regard de questions de sécurités très techniques qui aboutit à des décisions imposées en
amont des projets (voir en annexe fonctionnement des commissions, rôle des acteurs responsabilités).
Contrairement aux autres commissions la 3CPS intervient à n‟importe quelle étape d‟un projet.
Aucune instance ne l‟informe sur les projets à venir. Le responsable de la commission doit faire un
travail de prospection des projets et d‟information sur la commission. Le projet est mis à la
connaissance de chaque membre par le responsable de la commission. Ce dernier ayant pour rôle de
collecter les informations nécessaires sur les paramètres du projet afin qu‟ils puissent être débattus lors
de la séance plénière. Le résultat du travail de la séance a pour but annoncé de faire prendre
conscience aux porteurs de projets de leur implication dans la sécurité et d‟élaborer un document de
synthèse des actions envisageables (et souvent correctrices car non situé en amont des projets). L‟idée
est donc ici de se concerter plus que d‟imposer, tout au moins dans un premier temps et tel qu‟afficher
dans les discours. Dans la réalité l‟expérience des pratiques gestionnaires par l‟entrée des risques, dans
les autres commissions a pu conduire à un fonctionnement (ou tout au moins elle a été perçue comme
tel), là aussi, relevant plus de la contrainte sécuritaire, sans en avoir totalement ici les moyens, la
crédibilité nécessaire, et sans responsabilité clairement établie, que du conseil, de l‟accompagnement
et de l‟échange qu‟elles supposait, sur les questions de sûreté.
En effet, les commissions des E.R.P., des Balmes et des Manifestations Publiques bénéficient d‟un
soutien administratif, technique et de moyens conséquents en réponse aux travaux à effectuer. En
revanche, en raison de l‟expérimentation de la 3CPS, une seule personne, très dynamique et impliqué
certes, gère quotidiennement les différentes étapes de travail au sein de la ville de Lyon.
La mobilisation des acteurs dans les trois premières commissions est clairement en situation
d‟expertise à vocation décisionnaire d‟une commission. En ce sens elle fait recours à des experts dont
l‟avis est essentiel à la décision finale (en particulier des experts extérieurs dont la crédibilité dans le
domaine de compétence, là encore très technique, est reconnue par tous). Les questions relatives à la
prévention situationnelle et à la sûreté ne permettaient pas cette partition mettant en situation des
gestionnaires de la sécurité et des concepteurs, qui n‟étaient pas spécialistes d‟un concept encore
récent, mais qui pouvaient tous prétendre dans leur pratique à la prise en compte des dimensions
sécuritaires. Le risque était donc important que l‟avis des gestionnaires des risques sur les projets
urbains (gestionnaire municipaux du risque, police, sécurité civile) sous l‟angle d‟une commission,
soit considéré comme une contrainte sécuritaire plutôt qu‟un accompagnement à l‟innovation sur le
thème très social et politique (dans tous les sens du terme) de la sûreté urbaine.
Un risque qui explique en partie la faible mobilisation des concepteurs dans cette commission.
Les enjeux sécuritaires (là encore dans tous les sens du terme, réglementation, gestion, etc..), font que
les responsabilités engagées au sein des trois premières commissions sont l‟un des moteur du
fonctionnement des commissions. Dans les trois premières commissions les acteurs engagent leur
responsabilité dans le contrôle la vérification et les avis rendus à la décision de l‟élu. Dans la 3CPS qui
doit amener avant tout à la sensibilisation et la réflexion) les membres ne répondent à aucune
responsabilité autre que celle de la réflexion et celle d‟apporter des conseils sur les éventuels
problèmes actuels ou futurs. Cette non définition de la responsabilité des membres de la 3CPS répond
à des objectifs d‟anticipation et non de gestion et de contrôle d‟un projet. L‟élu possède dans ces
quatre commissions le pouvoir de décision final. Il est le président de chacune des commissions. Dans
les trois premières commissions l‟élu engage donc sa responsabilité dans les avis et les décisions
prises aux cours du travail. Si l‟engagement de sa responsabilité est plus ou moins fort selon les cas,
elle est toujours clairement définie et d‟un fort impact. Dans la 3CPS la responsabilité de l‟élu n‟est
pas aussi forte que dans les autres commissions car les décisions prises ne sont pas nécessairement
suivies d‟effet à plus ou moins long terme. Cette situation donne souvent à l‟élu le rôle d‟un juge plus
que celui d‟un décideur en recherche d‟aide et de conseil. Il est à l‟occasion un médiateur entre le
porteur de projet et les autres membres de la commission et/ou le recours final pour tranché entre des
logiques souvent peu conciliables et sur une question qui devient très politique.
Dès lors qu‟une décision est prise (procès verbal ou équivalent) les commissions des E.R.P., des
Balmes et des Manifestations Publiques engagent leur responsabilité dans cette décision. Elle est donc
effective et les commissions peuvent être amenées à s‟expliquer sur les raisons de la prise de décision.
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