Grands aménagements urbains et prise en compte des ...

En 1887, ils sont 27 locataires à cosigner ces mots 100 :
« L‟administration municipale … ruine et dépouille un certain nombre de contribuables peu fortunés et
dignes d‟intérêt ».
Il faut prévoir de « justes indemnités », pour :
« Ces constructions dont quelques unes sont relativement récentes (et où ils ont placé) tout leur avoir,
toutes leurs économies… », « des industries ont été établies à grands frais et constituent un avoir sur
lequel ils devaient compter et qui va disparaître ». « Ceux qui ont édifié des constructions verront ainsi
leur avoir disparaître et seront réduits à emporter quelques matériaux sans valeur ». « Les locataires des
terrains en vertu de baux qui ne pouvaient excéder un temps relativement court, vu l‟état de minorité
des Hospices n‟ont été amenés à dépenser leur avoir dans lesdites constructions que sur la foi de
l‟engagement tacite pris par les Hospices de renouveler les baux à chaque échéance, sauf à augmenter le
prix au fur et à mesure de l‟amélioration des quartiers et au rendement plus grand des constructions
édifiées ». « Ces locataires seront ainsi dépouillés et devront emporter les matériaux sans valeur dont se
composent leurs constructions ».
Dans une pétition relative à l‟élargissement de la rue Moncey, signée par 42 locataires des Hospices et
propriétaires de leurs immeubles, on retrouve des considérations voisines, le 17 mai 1887 101 :
« tous propriétaires de constructions par eux élevées sur des terrains qu‟ils ont loués aux Hospices
Civils ». « Les constructions menacées par le nouvel alignement de la rue Moncey, sont, pour la plupart,
très récentes, et toutes assez importantes ; quelques-unes ont jusqu‟à quatre étages et greniers au-dessus
du rez-de-chaussée, elles sont bien et solidement construites en pierre de taille ou maçonnerie,
confortables et salubres ; elles ont, pour l‟avantage de tous, remplacé les misérables constructions
basses et insalubres, en planches et plotets, véritables échoppes, qui tout récemment encore bordaient la
rue Moncey ». Ils sont « auteurs de cette prospérité qui paraît aujourd‟hui à l‟administration devoir
nécessiter l‟élargissement de la rue Moncey, afin de satisfaire aux besoins nouveaux. Il serait donc
doublement injuste que les soussignés subissent seuls les conséquences d‟un nouvel alignement, qu‟il
leur était impossible de prévoir à si bref délai, et que l‟administration elle-même n‟avait pas prévu ».
Ils ont demandé à pouvoir acquérir les terrains, mais se sont heurtés à un refus par les Hospices :
« ayant pour principe absolu de ne pas aliéner les terrains dans les quartiers qui n‟ont pas leur plein
développement, et où ils peuvent encore espérer des plus-values. Dans tous les cas, tous n‟ont obtenu
des baux qu‟après que l‟administration des Hospices, soit par des plans exigés préalablement, soit par
tout autre moyen, eut acquis la certitude qu‟il serait élevé des constructions sérieuses, et n‟ayant pas le
caractère misérable de celles qu‟elles ont remplacées ».
La durée maximale des baux est de 15 ans.
« C‟est avec raison que les Hospices se refusent à laisser établir, comme autrefois, des constructions
basses et malsaines, véritables maisons provisoires, d‟aspect repoussant, ne pouvant convenir qu‟à des
locataires besogneux ou de mauvaise vie, et non aux ouvriers travailleurs et honnêtes, que de grands
établissements industriels attirent dans ces nouveaux quartiers ». « Vous sauverez d‟une ruine complète
ceux qui ont, pour une large part, contribué à l‟amélioration des nouveaux quartiers, et cela sans avoir
eu le temps de profiter de leurs travaux. Le fait que presque tous en sont à leur premier bail pour les
constructions menacées et bien dignes d‟attirer particulièrement votre attention ».
A la suite de cette pétition, qui fait état d‟un début de remplacement des constructions peu pérennes de
la première phase d‟urbanisation, il semble que la ville ait exonéré les dits immeubles de la servitude
de reculement, de même que pour une partie du cours Vitton peu auparavant 102 .
Ces textes permettent de comprendre ce qui s‟est passé, du moins dans les grandes lignes.
L‟affectation des terrains par baux à durée maximale de 15 ans entretien une forte insécurité chez les
preneurs. Cependant, avec l‟accord tacite des Hospices qui y voient un moyen de valoriser leur
foncier, ils construisent des immeubles d‟abord précaires, en particulier dans les années 1854-65, puis,
surtout à partir de la fin des années 1870, plus pérennes. Le risque de perte est alors très important en
cas d‟éviction, même si les baux prévoient expressément que les locataires sont propriétaires des
immeubles qu‟ils ont construits et doivent donc être indemnisés en conséquence en cas d‟éviction. On
100
AML 321 WP 031 rue de Bonnel.
101
AML 321 WP 146, rue Moncey Pétition imprimée adressée aux maire et adjoints et conseillers. Ils sont
localisés aux numéros 86 à 202 de la rue.
102
Cf. pétition de 1895 à propos d‟un immeuble faisant saillie à l‟angle des rues de Bonnel et Moncey.
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