Grands aménagements urbains et prise en compte des ...

provoqués par l'organisation ou l'établissement lui-même) », « Il est aujourd’hui communément admis
que le domaine de la sûreté est celui en rapport avec la malveillance, le domaine de la sécurité étant
en rapport avec celui de l’accident » (Bauer A, 2009). Par ailleurs, là encore, la distinction entre les
deux termes au regard des faits concrets mais aussi du discours, se caractérise par de faibles nuances.
Envisager sous cet angle, cette très relative distinction, confirmerait bien « le glissement d’un terme
vers l’autre » évoqué par E Chalumeau (2007, Op. Cit.). Enfin si « La sûreté renvoie à un type de
risque qui sont les risques de malveillance intentionnel », incontestablement l‟action de l‟Etat se réfère
à la sûreté et surtout elle traduit bien que la délinquance, la malveillance, ne sont plus a considérer
comme un fait social mais comme un risque. Un risque défini et abordé de manière très ingénieriale
comme le confirme la traduction rapide de cette nouvelle approche chez les spécialistes de l‟ingénierie
des risques, avec la présence d‟un atelier « La sûreté : de la menace aux risques : un point sur les
nouvelles responsabilités qui pèsent sur vous », mobilisant un intervenant des opérateurs privés de la
sécurité/sûreté (E. Chalumeau), sur le thème « Analyse du risque sûreté et nouvelle ingénierie de la
sûreté », aux rencontres 2008 de l‟Association pour le Management des Risques et des Assurances de
l‟Entreprise (A.M.R.A.E.) (2008, Op. Cit.). Si l‟on accepte enfin de faire de la position de l‟Etat une
référence en matière sémantique, il semble que la question du « partage dans la définition de la
prévention situationnelle » (voir introduction) est réglée, avec une proposition qui ne souffre pas
d‟ambiguïtés de la « prévention situationnelle à la française ». Dans tous les cas, l‟analyse qui suit
montre que si les intentions de l‟Etat s‟ouvrent à de multiples hypothèses pour certaines clairement
explicites, d‟autres plus implicites, son message est clair sur le choix de sa politique en matière de
sécurité/sûreté. Si les conséquences de ses choix, diverses ne sont pas toujours simples à évaluer, nous
nous permettrons quelques hypothèses référant aux thèmes abordés dans les chapitres précédents, en
conclusion de ce chapitre.
Politique et action de l‟Etat en matière de sûreté/sécurité : la prévention
situationnelle à la française 279
Une « histoire » déjà ancienne: 1994 à 2007
Si la Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance constitue la référence en la matière, son
esprit est déjà inscrit dans la loi d‟orientation et de programmation relative à la sécurité, dite « Loi
Pasqua », du 21 janvier 1995, tant dans les justifications apportées à la politique de l‟Etat pour « la
lutte contre la délinquance » que dans les dispositions qui ont été prises. Pour rappel, c‟est à la fin de
l‟année 1994, à la suite d‟une période marquées par « les violences urbaines » (pour exemple: les
Minguettes à Lyon en 1981, Vaulx-en-Velin en 1990 ou encore Mantes-la-Jolie en 1991, etc..), que le
gouvernement Balladur soumet un projet de loi aux assemblées afin d‟apporter « des remèdes et des
solutions » aux « problèmes de délinquance et d‟insécurité grandissants ». Portée par le ministre d‟Etat
Charles Pasqua, alors ministre de l‟intérieur et de l‟aménagement du territoire, La Loi d‟Orientation et
de Programmation relative à là Sécurité (LOPS) traduit cette volonté politique. Si l‟action des
gouvernements qui lui succèdent ne traduit pas une réalisation très concrète de l‟ensemble des
279 La plupart des informations fournies dans cette étude proviennent du travail de recherche de Clément Robert,
Etudiants du Master GRCT dans le cadre d‟une collaboration entre le Laboratoire de recherche RIVES
(E.N.T.P.E.) et le L.C.R.E. de l‟Université Lyon 3, tous deux rattachés à l‟UMR 5600 du C.N.R.S. EVS, sous la
direction et le suivi de Bilel Ben bouzid (E.N.T.P.E.) et Jacques Comby (Univ-lyon3). Ce travail consistait pour
l‟essentiel en la constitution d‟un corpus scientifique sur trois thèmes référents à l‟action de l‟état en matière de
prévention situationnelle, soit pour l‟essentiel : la réglementation (texte de lois et débats parlementaires),
dispositif et acteurs (dont notamment commissions de sécurité et référents sûreté). Il a donné lieu à la production
d‟un document annexe au rendu du travail de 600 pages de sources et document d‟information). Le corpus
scientifique à été construit à partir des sources bibliographiques et archive référent au sujet et à une série
d‟entretien notamment auprès du Service Information- Sécurité considéré comme l‟un des services pionniers en
matière de prévention situationnelle en France, de la préfecture de police de Paris (S.I.S.), des référents sûreté de
la gendarmerie et de la police nationale, dans un premier temps de l‟Ile-de-France (considérant là encore la
dimension pionnière de l‟Ile-de-France au-delà du cas spécifique lyonnais), puis en fonction des besoin de
l‟étude et de son avancée du Rhône, de l‟Isère et de Bouches-du-Rhône.
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