Grands aménagements urbains et prise en compte des ...

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Documents divers :
Archives des travaux de la CSP de Lyon
Documents réglementaires
Arrêté de création de la Commission Communale Consultative de Prévention Situationnelle du 28
février 2002.
Arrêté de création de la Commission des Balmes des 13 et 19 novembre 1930.
Arrêté de création de la Commission Communale de sécurité et des manifestations publiques du 25
juillet 1996.
Article R. 123 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif aux ERP.
Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l‟application de l‟article L. 111-3-1 du code de
l‟urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Robert C., 2009, Sources et documents d‟information sur les actions et la politique récentes de
l‟Etat en matière de Sécurité/sûreté (dont en particulier les textes et les débats à l‟Assemblée
Nationale et au Sénat sur les lois les lois de 1995 dite Loi d‟Orientation et de Programmation
relative à là Sécurité et de 2007 dite Loi Relative à la Prévention de la Délinquance, Les
Rapports faits au nom de la commission des lois, de la commission des affaires étrangères, Les
décisions du Conseil Constitutionnel, Les Comptes rendus de la Commission mixte paritaire,
des rapports rédigés par l‟IAURIF, le CERTU ou encore l‟Institut d‟Urbanisme de Paris, les
textes législatifs et la documentation concernant les Sous Commissions départementales et les
référents sûretés, etc..), 600 p.
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