MEDITERRANEAN ACTION PLAN

Environnement
Annexe 2
Etudes de cas
Case studies
Loi des emballages. Cette loi est la transposition au niveau national de la directive
européenne concernant l'obligation de mettre en marche des systèmes de
ramassage sélectif des résidus. Aux Baléares, des décrets pour leur transposition
ont une grande importance dans le secteur touristique puisque celui-ci représente
un grand volume de matière organique, papier, verre, huiles. De nombreuses zones
touristiques ont donc mis en marche des programmes spécifiques de ramassage de
ces résidus.
Loi des côtes. La loi des côtes protège la côte espagnole jusqu'à cent mètres de
profondeur dans des zones non organisées et jusqu'à vingt mètres dans les zones
urbaines. Cette loi protège également tous les lieux ayant des valeurs écologiques,
surtout les zones de dunes.
2.1.6.2 Actions au niveau régional
Economie
Loi d’impôt sur les installations ayant des répercussions sur l’environnement (Loi
12/91). Cette loi établit un impôt, destiné à compenser les coûts dérivés de
certaines actions qui polluent ou dénaturent l'environnement dans le territoire de
la Communauté Autonome des î les Baléares, à la charge des agents économiques
dont les installations et actions altèrent l'équilibre naturel. On considère que ces
agents sont les bénéficiaires de ces actions et que celles-ci ont des répercussions sur
l'ensemble d'un groupe social qui se voit dans l'obligation d'en supporter les effets
externes.
Baléares méga-parc télématique PARCBIT. Afin de rompre la dépendance
exclusive des Baléares vis à vis du tourisme, il existe une politique pour faciliter le
caractère résidentiel des travailleurs qui désirent s'établir dans l'î le. Cette
politique consiste à doter les î les d'un réseau d'infrastructures, surtout de fibre
optique, qui permet de travailler télématiquement depuis n'importe quel point du
territoire. En vue de faire connaî tre cette expérience, on est en train de réaliser un
parc technologique appelé PARCBIT où l'on fait des recherches sur le
développement des espaces urbains et sur les constructions du point de vue de la
soutenabilité.
Aménagement du territoire
Loi d’aménagement du territoire. Cette loi détermine les formes principales de
l'aménagement du territoire aux Baléares. Les directives d'aménagement du
territoire en sont la forme principale et les plans de territoire, les plans de secteur,
les plans du milieu naturel en sont les formes secondaires. Toutes sont liées au
développement des formes de l'urbanisation.
Directives d’aménagement du territoire. Les directives d’aménagement du
territoire se développent en ce moment. Elles doivent gérer le développement
territorial et économique de toute la région. Présentées sous la devise « vers un
développement soutenable », elles ont intégré depuis le début les principes de
consensus et de soutenabilité. Elles comprennent des indicateurs de
soutenabilité qui servent d'objectifs pour le futur développement des î les. Les
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Plan Bleu