MEDITERRANEAN ACTION PLAN

Annexe 2
Etudes de cas
Case studies
• Les audits de l'environnement sont un instrument de gestion qui comprend
l'évaluation systématique objective, documentée et périodique du
fonctionnement du système de gestion de l'environnement (organisation,
procédés qui assurent la protection de l'environnement, adéquation des
actions de l'entreprise à ses politiques de l'environnement). C'est-à-dire elles
vérifient périodiquement si le système de gestion de l'environnement est
appliqué et s'il fonctionne de manière adéquate.
• La validation des audits de l'environnement, par des vérificateurs de
l'environnement indépendants, impartiaux et reconnus pour agir dans toute
la zone communautaire. Cette validation octroie une validité officielle dans
toute la zone communautaire au système de gestion de l'environnement
implanté dans l'entreprise.
Ce système présente plusieurs avantages :
• Zone communautaire. L'incorporation dans ce système poursuit la remise
d'un signe distinctif valable pour toute l'Union Européenne. Des listes des
entreprises adhérentes à ce système sont publiées officiellement et
périodiquement.
• Appui et reconnaissance de la part de l'administration comme règle
communautaire, application dans tous les états membres. Les
administrations de l'état, obligatoirement, et les administrations régionales,
facultativement, doivent promouvoir leur application.
• Protagoniste dans les entreprises. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui
décident majoritairement les mesures qu'elles doivent prendre et comment
elles doivent les mettre en application, en les adaptant à leur situation
concrète. Ce système permet à chaque installation d'évoluer à son rythme et
avec des stratégies adaptables aux conditions caractéristiques de
l'entreprise.
• Amélioration continue. L'application d'un Système de Gestion de
l'environnement comme celui qui a été conç u par l'Union Européenne,
implique une amélioration continue en ce qui concerne l'environnement des
entreprises qui décident de s'y intégrer.
• Compétitivité. La publicité obligatoire des entreprises qui souscrivent à ce
système a le clair objectif d'impliquer les consommateurs conformément aux
exigences de l'environnement.
• Volontaire. Aucune installation n'a l'obligation de s'intégrer au système. On
s'attend à ce que les mécanismes du marché conseillent leur intégration
dans les secteurs ou lieux touristiques où la prise de conscience de
l'environnement est plus forte.
• Intégration aux autres systèmes de certification et de normalisation
nationales et internationales. Le règlement permet d'intégrer d'autres
systèmes officiels de gestion et d'audits de l'environnement, comme les
règlements internationaux ISO.
Le Gouvernement des Iles Baléares a l'intention de catalyser l'implantation de ce
système dans le secteur touristique en apportant la base administrative et
technique pour pouvoir le mettre en application.
Le Gouvernement des Iles Baléares veut ajouter plusieurs niveaux de
comportement de l'environnement à la structure originale du Système
150
Plan Bleu