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au développement économique et culturel et à leur promotion sociale ». L’ensemble de ces
mesures législatives offre la possibilité d’une continuité de la formation tout au long de la vie
tout en l’adaptant au niveau de chaque individu en fonction de ses projets.
Actuellement, la VAE s’inscrit dans le prolongement d’une politique européenne de promotion
de la formation tout au long de la vie réaffirmée au travers du mémorandum initié par la
Commission Européenne en 2000 à Lisbonne qui incite les gouvernements européens à
accroître les qualifications de leurs citoyens. A terme, la VAE renforcera la liberté de
circulation des personnes dans l’espace européen en instaurant une reconnaissance des acquis
transférables d’un pays à l’autre.
1.4. Les éléments de mise en œuvre du dispositif :
Pour faciliter la mise en œuvre de la Loi, il a été créé des instances et des outils permettant
d’assurer la cohérence et la lisibilité des dispositifs de certification : ainsi le Répertoire
National des Certifications Professionnelles (RNCP) établi et géré par la Commission
Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). Les certifications professionnelles y sont
enregistrées de droit ou à la demande des autorités ou organismes qui les ont créées.
Pour les organismes valideurs, toute certification professionnelle est définie par un référentiel
de diplôme qui comprend :
- le référentiel d’activités professionnelles intégrant les conditions d’exercice du métier et
précisant les performances attendues,
- le référentiel de certification qui précise les objectifs et modalités d’évaluation des
compétences,
- le référentiel de formation.
La mise en œuvre de la VAE repose sur ces outils pour pouvoir comparer l’expérience du
candidat avec celle décrite dans le référentiel d’activités professionnelles et évaluer la maîtrise
des capacités professionnelles attendues afin d’attribuer une validation partielle ou totale.
1.5. Le cadre réglementaire 4 :
La loi précise dans ses décrets d’application les conditions d’exercice de ce droit individuel et
fixe le cadre des procédures :
- Les textes réglementaires définissent l’organisation de l’information et du conseil au niveau
national, régional et local (points relais conseil).
4 Annexe 1
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