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I. LE CADRE CONCEPTUEL
A. La VAE : le dispositif réglementaire
L’étude de la VAE ne peut être dissociée du contexte économique, politique et social dans
lequel ce nouveau droit à la formation est apparu.
1. Le contexte de la loi du 17 janvier 2002
1.1 Eléments historiques :
La VAE instaurée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 s’inscrit dans
l’histoire de la formation où l’on assiste à une reconnaissance progressive du caractère
formateur du travail dont la forme la plus ancienne est le compagnonnage suivie plus tard par
l’apprentissage mis en place par la loi ASTIER en 1919. Un peu plus tard, la loi du 10 juillet
1934 est le premier texte réglementaire qui permet d’accéder au titre d’ingénieur diplômé
d’Etat au vu d’une expérience d’une durée minimum de cinq ans et du fait de la réussite à un
examen spécifique. Les travaux sur la reconnaissance des acquis quant à eux se développeront
après la deuxième guerre mondiale notamment aux USA pour faire face aux besoins des
publics en difficulté d’insertion.
En France, le dispositif de validation des acquis se développe dans les années 80, face à la crise
économique et à l’accroissement du chômage qui vont justifier deux grandes orientations
politiques :
• l’assouplissement des règles d’accès aux diplômes devenus nécessaires pour évoluer
sur le marché de l’emploi avec :
- le décret du 23 août 1985 qui fixe les conditions de validation des études, des expériences
professionnelles ou d’acquis personnels permettant d’obtenir des dispenses des titres requis
pour l’admission dans un cursus de l’enseignement supérieur ;
- la loi du 20 juillet 1992 relative à la validation des acquis professionnels (VAP) qui prend en
compte l’expérience professionnelle pour la délivrance partielle des titres et diplômes
professionnels et techniques reconnaissant ainsi que les connaissances et les compétences
peuvent être acquises par le travail.
• l’accompagnement des personnes dans la construction d’un projet professionnel
cohérent au travers de la loi du 31 décembre 1991 instituant le bilan de compétences.
Dans la même période, en raison des évolutions technologiques rapides et de la concurrence au
plan économique, se développe dans les entreprises la notion de compétence ancrée dans la
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