TOME 1 - SITE Patrick ROBO - Free

éalité du travail au quotidien. La compétence collective est considérée alors comme une
richesse à maintenir et développer.
1.2. Les effets de la VAE :
La loi de 2002 est directement inspirée des lois antérieures mais va au-delà : elle introduit
quatre changements importants :
• Elle permet d’obtenir la totalité d’un diplôme ou d’un titre par la validation des acquis.
• Elle étend la voie de l'acquisition d’une certification à tous les titres et diplômes.
Tout diplôme, titre, ou certificat de qualification professionnelle enregistré dans un répertoire
national est accessible par la VAE, exception faite de certains diplômes ou titres relatifs aux
métiers dont l’exercice est réglementé et pour lesquels les restrictions au principe de la VAE ne
peuvent concerner qu’une partie du diplôme donnant lieu à un parcours de formation (article
L.335-5 du Code de l’éducation).
• Elle réduit à trois ans la durée de l’expérience requise.
• Elle élargit la notion d’acquis professionnels à la notion d’acquis de l’expérience.
La loi reconnaît l’activité et l’expérience professionnelle mais aussi personnelle comme
modalité d’acquisition des compétences à part entière; les acquis dont il est question sont
constitués de l’ensemble des compétences, connaissances et savoir faire issus d’activités
salariées ou non, d’activités bénévoles (sociale, associative et syndicale), activités exercées en
continu ou pas.
1.3. Les principes qui fondent la VAE :
Ce nouveau droit individuel poursuit trois objectifs principaux :
• Un objectif d’équité :
La loi renforce l’idée que le travail est source d’apprentissage et qu’il doit être valorisé. La
VAE est un moyen d’accès au diplôme indépendamment de toute formation organisée. Elle
institue un nouveau rapport au savoir. Elle valorise l’expérience en accordant la même valeur
aux savoirs acquis par le travail qu’à ceux acquis par la formation. AUBRET (2001) voit dans
la reconnaissance des personnes sous cette forme la concrétisation d’une société de la
connaissance qui développe des savoirs utiles au développement de tous : les savoirs
académiques transmis par les système éducatif prennent place aux côtés des savoirs élaborés
par la collectivité au moyen de chaque acteur social.
• Une réponse à des enjeux sociaux et économiques : plusieurs études montrent
qu’une partie de la population, bien que travaillant depuis plusieurs années, ne peut justifier de
- 9 -