“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés12.7. ECHEANCIER DES DETTESAu 30 septembre 2010 et avant un ajustement de juste valeur de 1,8 millions d’euros lié à la méthode des tauxeffectifs lors de la Restructuration de 2005, l’échéancier prévu pour le remboursement des emprunts du Groupe estle suivant :Au 30Échéance au cours de l’Exercice(en millions d’euros)septembre20102011 2012 2013 2014 2015 Au-delàEmprunts CDC seniors 238,9 1,9 2,1 2,5 2,9 3,3 226,2Emprunts CDC subordonnés 800,2 2,1 2,4 2,8 3,2 79,8 709,9Emprunt de la Phase IA 98,6 63,1 35,5 - - - -Emprunt de la Phase IB 70,6 20,2 20,2 30,2 - - -Avances Associés – Phase IA 304,9 32,1 81,8 67,5 15,5 0,3 107,7Avances Associés – Phase IB 90,0 4,0 11,1 30,5 15,8 13,4 15,2Emprunts TWDC 333,7 - - - - - 333,7Total Emprunts 1 936,9 123,4 153,1 133,5 37,4 96,8 1 392,7Le tableau ci-dessous présente les échéances de paiement d’intérêts au 30 septembre 2010 pour les cinq prochainsExercices et au-delà. Le taux utilisé pour le calcul des intérêts futurs est basé sur une estimation des tauxEuribor 3 mois issus des courbes de rendement à long terme de l’Euribor 3 mois diffusées par Reuters.Échéance au cours de l’Exercice(en millions d’euros) 2011 2012 2013 2014 2015 Au-delàTotal intérêts futurs 45,4 60,5 56,9 54,3 53,1 538,312.8. JUSTE VALEUR DES EMPRUNTSUne estimation de la juste valeur des emprunts du Groupe est présentée en note 22.1 “Juste valeur des instrumentsfinanciers”.12.9. ENGAGEMENTSDans le cadre de ses accords de financement, le Groupe a des objectifs annuels de performance prédéterminés quisont mesurés via le calcul de l’ “Indicateur de Performance” (voir la note 12.9.1 “Objectifs annuels deperformance”). Au titre de l’Exercice 2010, le Groupe n’a pas atteint ces objectifs de performance et est donc tenude reporter les montants encourus ci-dessous au cours de l’Exercice en dette subordonnée à long terme :• 25,0 millions d’euros de redevances de licence et de rémunération du gérant dues à TWDC au titre del’Exercice 2010, et• 15,1 millions d’euros d’intérêts dus à la CDC.Le Groupe sera aussi tenu de reporter le paiement d’un montant supplémentaire de 5,1 millions d’euros d’intérêtsqui sera encouru au premier trimestre de l’Exercice 2011 et qui aurait dû être versé à la CDC.Par ailleurs, le Groupe doit respecter certains engagements financiers qui portent principalement sur le respectd’un objectif annuel de performance, sur le respect d’un ratio de couverture du service de la dette, ainsi que sur desrestrictions en matière d’investissements et d’endettement (voir les notes 12.9.2. “Ratio de couverture du service dela dette”, 12.9.3. “Restrictions sur les dépenses d’investissements” et 12.9.4. “Restrictions sur l’endettementadditionnel”). Le Groupe estime avoir respecté ces engagements au titre de l’Exercice 2010.98Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010