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APRESENTATION GENERALE DU GROUPEPrincipaux contrats du GroupeA compter de l’Exercice 2004, la Société est devenue redevable de l’intégralité des redevances de licence, aux tauxd’origine présentés ci-dessus (voir la partie “Contrat de Licence” ci-dessus).Dans le cadre de la Restructuration de 2005, TWDC a accepté de différer le paiement des redevances de licence etde la rémunération du Gérant dues par le Groupe, de façon inconditionnelle pour un montant total de 125 millionsd’euros, et de façon conditionnelle pour un montant maximum de 200 millions d’euros, selon les modalitéssuivantes :• TWDC a accepté de reporter, de façon inconditionnelle, le paiement de la rémunération du Gérant et, sinécessaire, d’une partie des redevances de licence pour un montant total de 25 millions d’euros dû au titre dechacun des Exercices 2005 à 2009 et de convertir ce montant en dette subordonnée à long terme. Lesmontants différés convertis en dette subordonnée à long terme portent intérêts composés au taux annuelEuribor 12 mois. Le principal sera remboursable après remboursement intégral des Dettes de la Phase I,prévu au cours de l’Exercice 2024, et les intérêts seront remboursables annuellement à partir de janvier 2017.• TWDC a accepté de reporter, de façon conditionnelle, le paiement de la rémunération du Gérant et,si nécessaire, d’une partie des redevances de licence dues au titre de chacun des Exercices 2007 à 2014,dans la limite d’un montant total de 25 millions d’euros par Exercice, et de convertir ce montant en dettesubordonnée à long terme. Le montant reporté, le cas échéant, sera déterminé par référenceà la performance financière du Groupe telle que traduite par un indicateur de performance prédéfini (voir lasection C.3.”Renseignements concernant les engagements financiers du Groupe” pour de plus amplesinformations). Les montants reportés sont convertis en dette subordonnée à long terme et ont les mêmesconditions d’intérêt et de remboursement que celles applicables aux montants reportés de façoninconditionnelle décrits ci-dessus.Au titre de l’Exercice 2010, la rémunération du Gérant s’élève à 12,7 millions d’euros dont le paiement étaitinitialement dû en décembre 2010. Compte tenu du niveau de l’Indicateur de Performance au titre del’Exercice 2010, le Groupe a reporté le paiement de ce montant et l’a converti en emprunt subordonné à longterme le 30 septembre 2010, conformément au mécanisme de report conditionnel (voir la section C.3.“Renseignements concernant les engagements financiers du Groupe” pour de plus amples informations surl’Indicateur de Performance et la section B.3. “Etats financiers consolidés”, note 12.6. “Emprunts TWDC” pour deplus amples informations sur les montants reportés).Au titre de l’Exercice 2010, le montant total des redevances de licence s’élève à 58,9 millions d’euros dont lepaiement était initialement dû en décembre 2010. Compte tenu du niveau de l’Indicateur de Performance au titrede l’Exercice 2010, le Groupe a reporté le paiement de 12,3 millions d’euros et a converti ce montant en empruntsubordonné à long terme le 30 septembre 2010, conformément au mécanisme de report conditionnel (voir lasection C.3. “Renseignements concernant les engagements financiers du Groupe” pour de plus amples informationssur l’Indicateur de Performance et la section B.3. “Etats financiers consolidés”, note 12.6. “Emprunts TWDC” pourde plus amples informations sur les montants reportés).Ce report conditionnel a fait l’objet d’une vérification par un expert indépendant en décembre 2010,conformément aux accords de financement.Contrat de DéveloppementAu titre du contrat de développement signé le 28 février 1989 conclu entre la Société et le Gérant (le “Contrat deDéveloppement”), le Gérant fournit et fait en sorte que d’autres filiales de TWDC fournissent à la Société un certainnombre de services techniques et administratifs dont certains dépendant du savoir-faire particulier de TWDC et nepouvant raisonnablement être fournis par un tiers. Conformément aux termes de la Restructuration de 2005, EDAs’est substituée à la Société dans cet accord.26Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010