“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

APRESENTATION GENERALE DU GROUPEPrincipaux contrats du GroupeEngagements avec des tiersGarantie fiscale au département de Seine-et-MarneEn vertu de la Convention, le Groupe et l’Etat français ont garanti un minimum de ressources fiscales auDépartement de Seine-et-Marne. Si ces ressources étaient inférieures au montant des coûts que le Départementaurait supportés au titre des infrastructures primaires et secondaires au cours de la période s’étalant de 1992 à 2003(ce qui était le cas), l’Etat, d’une part, et le Groupe, d’autre part, devaient rembourser à parts égales auDépartement la différence à concurrence d’un montant global forfaitaire d’environ 45,0 millions d’euros. Sur labase des données définitives couvrant la période se terminant le 31 décembre 2003, le Groupe doit verser auDépartement 20,3 millions d’euros au titre de cette garantie payable en huit échéances prévues entredécembre 2006 et décembre 2013. Le solde du passif, d’un montant de 14,4 millions d’euros actualisé au30 septembre 2010, est enregistré dans les comptes consolidés du Groupe en Autres passifs non courants et enFournisseurs et autres créditeurs.A.4.2.Autres contrats significatifsContrats de partenariatLe Groupe a conclu des contrats de partenariat avec des entreprises qui sont des acteurs clés dans leur domaine.Au 30 septembre 2010, ces partenaires sont les suivants : Coca-Cola, Crédit Mutuel, Danone, Gibson, Hasbro Inc.,Hertz, Kodak, Nestlé Waters, Orange et Unilever.Aux termes de ces contrats, les partenaires officiels de Disneyland ® Paris bénéficient, en contrepartie d’uneredevance négociée individuellement, de tous ou certains des avantages suivants : (i) une présence sur le Site par lebiais du parrainage d’un ou de plusieurs restaurants, attractions ou installations du Site, et (ii) des droits marketinget promotionnels pour la catégorie de produits sur laquelle porte le contrat de partenariat.Chacun de ces contrats serait résilié de plein droit en cas de résiliation du Contrat de Licence (voir la sous-section“Contrat de Licence” ci-dessus).28Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010