“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidésAux 30 septembre(en millions d’euros) Note 2010 2009 2008Clients, comptes rattachés et autres créances 2,0 0,9 3,0Total actif 2,0 0,9 3,0PassifEmprunts – TWDC 12.6 333,7 304,3 247,0– Avances Associés – Phase IA (1) 51,8 51,8 51,8Fournisseurs et autres créditeurs (2) 13.4 64,9 39,4 67,2Total passif 450,4 395,5 366,0(1) Correspond aux 17 % de participation indirecte de TWDC dans les Avances Associés – Phase IA.(2) Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les fournisseurs et autres créditeurs comprennent un solde de redevances de licence et de rémunérationdu Gérant à hauteur respectivement de 50,8 millions d’euros, 25,2 millions d’euros et 53,7 millions d’euros.19.1. AUTRES SERVICESLes produits liés aux autres services concernent principalement les montants reçus de The Walt Disney Company(France) S.A.S. (anciennement Disney Channel (France) S.A.S.) dans le cadre de la location d’espacesprofessionnels situés sur le Parc Walt Disney Studios ® .19.2. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET AUTRES SERVICESLe montant dû au Gérant au titre du Contrat de Développement 1 est égal au montant total des coûts directs etindirects encourus par celui-ci au titre de la fourniture de services en sa qualité de gérant de la Société.Les coûts indirects liés au Contrat de Développement comprennent principalement la part du Groupe dansles dépenses liées aux services partagés des bureaux de marketing européens de TWDC. Les coûts indirects incluentégalement la réalisation d’études conceptuelles pour les installations et attractions des Parcs à Thèmes existantes.Le Groupe dispose également d’autres accords de fourniture de services avec des filiales détenues à 100 % parTWDC :• L’hébergement des sites internet du Groupe: le Groupe a conclu dans ce but un accord avec DisneyInteractive Media Group (“DIMG”). Suite à un appel d’offres, cet accord, initialement signé en octobre 2007,a été prolongé à compter du 1 er octobre 2010 et reste valide jusqu’en mars 2014. Il prévoit une rémunérationforfaitaire annuelle de 0,6 million de dollars U.S. en faveur de DIMG (0,4 million d’euros) au titrede l’Exercice 2010 sur la base d’un volume de transactions prédéfinies et de mise à disposition de ressourcesnécessaires pour fournir ces services.• Le Groupe a conclu plusieurs accords avec Disney Destinations LLC (“DD LLC”) pour la fourniture dediverses prestations de support au Groupe, notamment des services de centre d’appel, des solutionsinformatiques dans le domaine des hôtels et des ventes et de la distribution. Le Groupe a supporté2,8 millions d’euros de coûts au titre de l’Exercice 2010 dans le cadre de ces accords avec DD LLC.19.3. CHARGES FINANCIERES NETTESAu titre des Exercices 2010, 2009 et 2008, les charges financières nettes sont constituées principalement des chargesd’intérêt liées à l’emprunt TWDC à long terme. Pour une description des modalités liées aux contrats definancement avec TWDC, voir la note 12.6 “Emprunts TWDC”.1 Correspond au contrat en date du 28 février 1989 entre la Société et le Gérant aux termes duquel le Gérant fournit et fait en sorte que d’autresfiliales de TWDC fournissent à EDA un certain nombre de services techniques et administratifs, dont certains font appel aux compétences Disneyou ne peuvent pas être raisonnablement fournis par des tiers.108Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010