BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés1.1. STRUCTURE DU GROUPELes sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de l’Exercice 2010, ainsi que leurs principales activitéssont présentées ci-dessous :Société (1)<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A.%departicipation (2)SociétéMèreActivité principaleSociété holding dont le siège social est situé à Chessy,Marne-la-Vallée, France<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> Commandité S.A.S. 100 Associé commandité d’EDA<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> Associés S.C.A. 82 Exploitant des Parcs à Thèmes, du <strong>Disney</strong>land Hôtel ® ,duRanch Davy Crockett ® et du Golf, et gérant dudéveloppement immobilier du GroupeEDL Hôtels S.C.A. 82 Exploitant de cinq des sept hôtels à thèmes du Groupe et du<strong>Disney</strong> ® Village, collectivement les “Installations de laPhase IB”Hotel New-York Associés S.N.C. (3) 0 Société de financement des Installations de la Phase IBNewport Bay Club Associés S.N.C. (3) 0 Société de financement des Installations de la Phase IBSequoia Lodge Associés S.N.C. (3) 0 Société de financement des Installations de la Phase IBHotel Cheyenne Associés S.N.C. (3) 0 Société de financement des Installations de la Phase IBHotel Santa Fe Associés S.N.C. (3) 0 Société de financement des Installations de la Phase IBCentre de Divertissements Associés S.N.C. (3) 0 Société de financement des Installations de la Phase IBCentre de Congrès Newport S.A.S. (3) 0 Société de financement des installations du Centre deCongrès Newport Bay ClubEDL Hôtels Participations S.A.S. 82 Associé commandité d’EDL Hôtels S.C.A.EDL Services S.A.S. 82 Gérant des Sociétés de financement de la Phase IB<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong>land S.N.C. (3) 0 Société de financement des infrastructures et élémentsannexes du Parc <strong>Disney</strong>land ®<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> Vacances S.A.S. 82 Tour opérateur proposant des for<strong>fait</strong>s vacances à<strong>Disney</strong>land ® <strong>Paris</strong>Val d’<strong>Euro</strong>pe Promotion S.A.S. 82 Société de promotion immobilièreLes Villages Nature de Val d’<strong>Euro</strong>pe S.A.S. (1) 41 Société créée conjointement avec le groupe Pierre &Vacances Center Parcs, chargée du développement duconcept, puis de la mise en œuvre et de l’exploitation duprojet “Villages Nature”Villages Nature Management S.A.R.L. 41 Société créée conjointement avec le groupe Pierre &Vacances Center Parcs pour gérer Les Villages Nature deVal d’<strong>Euro</strong>pe S.A.S.S.E.T.E.M.O. Imagineering S.A.R.L. 82 Société chargée de la réalisation d’études et du suivi de laconstruction des attractionsED Spectacles S.A.R.L. 82 Exploitant du Buffalo Bill’s Wild West ShowConvergence Achats S.A.R.L. (1) 41 Centrale de référencement en partenariat avec le Groupe Flopour les achats en nourriture et boissonsED Resort Services S.A.S. 82 Filiale absorbée par EDA le 31 juillet 2010(1) Toutes les sociétés ci-dessus sont consolidées par intégration globale à l’exception des sociétés Les Villages Nature de Val d’<strong>Euro</strong>pe S.A.S.,Villages Nature Management S.A.R.L. et de Convergence Achats S.A.R.L. qui sont consolidées par mise en équivalence (voir lanote 3.1.1 “Principes de consolidation”).(2) Les pourcentages de participation sont identiques aux pourcentages de droits de vote.(3) <strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. ne détient aucune participation dans ces entités. Néanmoins, ces entités sont consolidées conformément au SIC 12. Cesentités clôturent au 31 décembre, à l’exception du Centre de Congrès Newport S.A.S., qui clôture au 30 septembre. Les états financiersconsolidés ont cependant été établis sur une période de 12 mois se terminant le 30 septembre (voir la note 3.1.1 “Principes de consolidation”).76<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010
Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés1.2. FINANCEMENT DE DISNEYLAND ® PARISLe Groupe Contrôlé Juridiquement est propriétaire du Parc Walt <strong>Disney</strong> Studios ® , du <strong>Disney</strong>land ® Hôtel,du <strong>Disney</strong>’s Davy Crockett Ranch ® , du Golf et des terrains sous-jacents ainsi que des terrains sur lesquels se situentles cinq autres hôtels et le centre de divertissements <strong>Disney</strong> ® Village. Le Groupe Contrôlé Juridiquement loue encrédit-bail la quasi-totalité des autres actifs d’exploitation comme indiqué ci-après :Parc <strong>Disney</strong>land ® – Phase IADans le cadre du développement et du financement du Parc <strong>Disney</strong>land ® , <strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong>land S.N.C. (la “Sociétéde Financement de la Phase IA”) loue en crédit-bail à EDA la plupart des actifs du Parc <strong>Disney</strong>land et le terrain sousjacent.Le montant des loyers annuels dus au titre de ce contrat de crédit-bail, qui sont éliminésdans la consolidation du Groupe, inclut le service de la dette et les autres frais de gestion de la Société deFinancement de la Phase IA. Ce contrat de crédit-bail prévoit en outre le versement d’un loyer complémentairecalculé sur le nombre de visiteurs payants du Parc <strong>Disney</strong>land. Le Groupe alloue le montant de ce loyer variabledirectement du résultat - part du Groupe à la part des intérêts minoritaires, lors de la répartition du résultat net del’ensemble consolidé. Le Groupe Contrôlé Juridiquement ne détient aucune participation dans la Société deFinancement de la Phase IA, qui est consolidée conformément au SIC 12 1 “Consolidation – Entités ad hoc”(“SIC 12”) (voir la note 3.1.1 “Principes de consolidation”). TWDC détient indirectement 17 % de la Société deFinancement de la Phase IA.Le contrat de crédit-bail prendra fin le 31 décembre 2030 au plus tard. Cependant, EDA a la possibilité d’acquérir àtout moment le Parc <strong>Disney</strong>land pour une valeur correspondant approximativement au montant de l’encours de ladette de la Société de Financement de la Phase IA et à une indemnité fiscale au profit des associés de la Société deFinancement de la Phase IA, auxquels s’ajoutent les droits d’enregistrement dus à l’administration fiscale. Si EDAn’exerce pas son option d’achat au 31 décembre 2016 au plus tard, elle sera amenée à verser aux associés de laSociété de Financement de la Phase IA une indemnité d’environ 125,0 millions d’euros.Hôtels – Phase IBEn 1991, divers contrats ont été signés pour la construction et le financement de cinq hôtels et d’un centrede divertissements : le <strong>Disney</strong>’s Hotel New York ® , le <strong>Disney</strong>’s Newport Bay Club ® , le <strong>Disney</strong>’s Sequoia Lodge ® ,le<strong>Disney</strong>’s Hotel Cheyenne ® , le <strong>Disney</strong>’s Hotel Santa Fe ® , et le centre de divertissements <strong>Disney</strong> Village(collectivement, les “Installations de la Phase IB”). EDL Hôtels S.C.A. (“EDLH”) loue les Installations de la Phase IBauprès de six sociétés ad hoc (les “Sociétés de Financement de la Phase IB”) créées pour les besoins du financementdes Installations de la Phase IB. Le Groupe Contrôlé Juridiquement ne détient aucune participation dans lesSociétés de Financement de la Phase IB, qui sont néanmoins consolidées conformément au SIC 12 (voir lanote 3.1.1 “Principes de consolidation”).Les contrats de crédit-bail prendront fin le 31 décembre 2016 au plus tard. EDLH a la possibilité d’acquérir pendanttoute la durée du contrat de crédit-bail les actifs loués pour une valeur approchant le montant de l’encours de ladette des Sociétés de Financement de la Phase IB, auquel s’ajouteraient les droits d’enregistrement dusà l’administration fiscale.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9Centre de Congrès Newport Bay ClubEn 1996, divers contrats ont été signés pour la construction et le financement d’un second centre de congrès,adjacent à l’hôtel <strong>Disney</strong>’s Newport Bay Club (le “Centre de Congrès Newport Bay Club”). EDLH loue le Centre deCongrès Newport Bay Club auprès de Centre de Congrès Newport S.A.S, une société ad hoc créée pour les besoinsdu financement du Centre de Congrès Newport Bay Club, et aussi filiale détenue indirectement à 100 % par TWDC.Le Groupe Contrôlé Juridiquement ne détient aucune participation dans Centre de Congrès Newport S.A.S, qui estnéanmoins consolidée conformément au SIC 12 (voir la note 3.1.1 “Principes de consolidation”).Le contrat de crédit-bail prendra fin en septembre 2017, date à laquelle EDLH a la possibilité d’acquérir le Centrede Congrès Newport Bay Club pour une valeur symbolique.1 Le terme “SIC” <strong>fait</strong> référence aux interprétations du comité d’interprétation Standing Interpretations Committee publiées par l’InternationalAccounting Standards Board (“IASB”).<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010 77