“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseC.1.C.1.1.LA SOCIETE ET SON GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa SociétéLa Société a été constituée en 1985 initialement sous la forme d’une société anonyme 1 . En 1989, la Société a décidéde modifier sa forme juridique de société anonyme en société en commandite par actions. Cette même année, laSociété a fait l’objet d’une introduction en bourse en France, au Royaume-Uni et en Belgique sous le nom EuroDisneyland S.C.A. Au cours de l’assemblée générale annuelle de 1991, la dénomination sociale actuelle de laSociété, Euro Disney S.C.A, a été adoptée.Au 30 septembre 2010, EDL Holding Company LLC, contrôlée indirectement à 100 % par TWDC, détientapproximativement 39,8 % du capital de la Société (voir la section C.2.4. “Répartition du capital social et des droitsde vote”, sous-section “Composition de l’actionnariat” pour de plus amples informations). EDL Holding CompanyLLC, a changé de forme juridique le 23 février 2009 et est devenue une limited liability company, alors qu’elle étaitprécédemment une corporation. Sa dénomination précédente était EDL Holding Company.Le Gérant de la Société est Euro Disney S.A.S.Dénomination et siège socialDénomination sociale : Euro Disney S.C.A.Siège social : Immeubles Administratifs, Route Nationale 34, 77700 Chessy, France.Adresse postale : BP 100, 77777 Marne-La-Vallée Cedex 04, France.Numéro de téléphone : 01.64.74.40.00.LégislationLa Société est une société en commandite par actions de droit français régie notamment par les dispositions duLivre II du Code de commerce.Date de constitution et duréeLa Société a été constituée et immatriculée le 17 décembre 1985, pour une durée fixée, sauf cas de dissolutionanticipée ou de prorogation, à 99 ans à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et dessociétés, soit jusqu’au 16 décembre 2084.Registre du commerce et des sociétésLa Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 334 173 887. LaSociété a pour numéro Siret le 334 173 887 00053 (siège social) et pour code NAF (précédemment dénommé APE)le code 9321Z.CC.1C.2C.3C.41 Les dénominations sociales précédentes de la Société étaient les suivantes : Mivas S.A. du 21 octobre 1985 au 24 octobre 1988, Sociétéd’Exploitation d’Euro Disneyland S.A. du 24 octobre 1988 au 24 février 1989 et Euro Disneyland S.C.A. du 24 février 1989 au 4 février 1991.C.5Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 139