“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RAPPORT FINANCIER ANNUELRapport du Gérant pour le Groupe et la société mèreDu fait de l’utilisation de l’intégralité des reports de paiement disponibles au titre de l’Exercice, soit45,2 millions d’euros, le Groupe devra définir, en accord avec les agents de ses prêteurs, une méthode de calculpour déterminer le budget d’investissements récurrents annuels pour les exercices 2011 et suivants. Si cet accordn’était pas obtenu, le budget d’investissements récurrents de chaque exercice serait en substance réduit de 5 % à3 % du chiffre d’affaires consolidé ajusté 1 réalisé au titre de l’exercice précédent. Pour l’exercice 2011, l’impact del’application de cette dernière méthode serait une réduction du budget d’investissements récurrents annuels duGroupe d’environ 25 millions d’euros.Au titre de l’exercice 2011, si les engagements financiers ne pouvaient être satisfaits, le Groupe serait amené àréduire ses coûts d’exploitation, une partie de ses dépenses d’investissements prévues et/ou solliciter l’aide deTWDC ou d’autres parties, dans les conditions prévues par les accords de financement. Même si aucune assurancene peut être donnée, la direction estime que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour un avenir prévisiblecompte tenu des disponibilités existantes, de la ligne de crédit disponible de 100,0 millions d’euros octroyée parTWDC et des possibilités futures de reports conditionnels supplémentaires.CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPELes capitaux propres part du Groupe sont en baisse et s’établissent à 141,3 millions d’euros au 30 septembre 2010contre un montant de 186,6 millions d’euros au 30 septembre 2009, reflétant principalement le résultat – partdu Groupe au titre de l’Exercice.Aux 30 septembre 2010 et 2009, la Société, cotée en bourse sur le marché Euronext Paris, était indirectementdétenue à 39,8 % par EDL Holding Company LLC, une société détenue indirectement à 100 % par TWDC.De plus, 10 % des actions de la Société étaient détenues par Kingdom 5-KR-134, Ltd dont les actions sont détenuespar des trusts au bénéfice de S.A.S. Prince Alwaleed et de sa famille.Le 25 octobre 2010, une faible part des actions détenues par Kingdom 5-KR-134, Ltd dans la Société a été transféréeà la société Kingdom 5-KR-11, Ltd (dont les actions sont également détenues par des trusts au bénéfice deS.A.S. Prince Alwaleed et de sa famille). Cette opération concerne 1,2 % du capital social de la Société et n’a aucunimpact sur la proportion totale des actions de la Société détenues par S.A.S. Prince Alwaleed à travers ces sociétésqui reste à 10 % du capital social de la Société.Aucun autre actionnaire n’a déclaré officiellement à l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) détenir,directement ou indirectement, isolément ou conjointement, ou de concert avec d’autres personnes, plus de 5 % ducapital social de la Société. La Société n’a pas connaissance du nombre d’actions détenues par le personnel,directement ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif spécialisés. Il n’est pas proposé dedistribution de dividendes au titre de l’Exercice et aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des exercices2007 à 2009.Aux 30 septembre 2010 et 2009, la Société détenait 82 % du capital d’Euro Disney Associés S.C.A. (“EDA”), sociétéd’exploitation du Site, et TWDC détenait indirectement les 18 % restants.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEESLe Groupe a réalisé un certain nombre de transactions avec TWDC et ses filiales. Les transactions les plussignificatives concernent les redevances de licence pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelleappartenant à TWDC, la rémunération pour les prestations de gérance fournies par TWDC et ses filiales, et uncontrat de développement pour la fourniture d’un certain nombre de services techniques et administratifs.Pour une description des transactions avec les parties liées au cours de l’Exercice, voir la note 19 “Transactions avecles parties liées” des états financiers consolidés du Groupe.MODALITES DE REGLEMENT DES FOURNISSEURSLes informations relatives aux modalités de règlement des fournisseurs sont disponibles dans la note 13.2 “Modalitésde règlement des fournisseurs” des états financiers consolidés du Groupe.1 Le chiffre d’affaires consolidé ajusté correspond aux produits des activités ordinaires consolidés en normes IFRS, retraité des redevances departicipants et de l’effet de certaines différences entre les principes comptables français et les IFRS.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 39