“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RAPPORT FINANCIER ANNUELNotes annexes aux comptes annuels6. CAPITAUX PROPRES(en millions d’euros)CapitalPrimesd’émissionRéservelégaleReport ànouveauRésultatCapitauxpropresAu 30 septembre 2008 39,0 1 442,5 16,9 (872,2) (1,7) 624,5Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2008 - - - (1,7) 1,7 -Résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2009 - - - - (2,7) (2,7)Au 30 septembre 2009 39,0 1 442,5 16,9 (873,9) (2,7) 621,9Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2009 - - - (2,7) 2,7 -Résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010 - - - - (1,7) (1,7)Au 30 septembre 2010 39,0 1 442,5 16,9 (876,5) (1,7) 620,2Aux 30 septembre 2010 et 2009, le poste Réserve légale correspondait à une réserve non distribuable s’élevant à16,9 millions d’euros.Les comptes annuels de l’Exercice 2010 ont été établis par la Société et sont soumis à l’approbation des actionnairesde la Société lors de l’assemblée générale annuelle. Le résultat net de l’Exercice 2010 étant une perte de 1,7 milliond’euros, il sera proposé aux actionnaires d’affecter ledit résultat au compte de report à nouveau. Il est rappeléqu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.6.1 CAPITAL SOCIALAu 30 septembre 2010, et depuis la fin du regroupement d’actions (le “Regroupement d’Actions” 1 ) en décembre2009, le capital de la Société (entièrement libéré) est divisé en 38 976 490 actions d’une valeur nominale de1,00 euro chacune.Aux 30 septembre 2009 et 2008, le capital de la Société (entièrement libéré) était divisé en 38 976 490 actions d’unevaleur nominale de 1,00 euro chacune et 46 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune.6.2 CONTRAT DE LIQUIDITEConformément aux autorisations qui lui ont été conférées par les assemblées générales des actionnairesde la Société du 11 février 2009 et du 17 mars 2010, le Gérant a mis en œuvre un programme de rachat d’actions etconfié la réalisation de ces opérations d’achat à un prestataire de services d’investissement agissant de manièreindépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité.Le programme actuel de rachat d’actions a été prolongé du 11 août 2010 au 17 septembre 2011.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9Le contrat de liquidité signé avec Oddo Corporate Finance a pris effet le 6 avril 2009 et a été renouvelé pour unepériode d’un an, à compter du 1 er avril 2010. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction (sous réserve del’extension du programme de rachat d’actions). Pour de plus amples détails sur le programme de rachat d’actionsainsi que sur le contrat de liquidité et son renouvellement, voir le descriptif publié le 2 avril 2009 et lescommuniqués de presse respectivement publiés le 2 avril 2009 et le 1 er avril 2010 et disponibles sur le site internetde la Société (http://corporate.disneylandparis.fr). Le 2 avril 2009, conformément aux termes de ce contrat, laSociété a affecté un montant de 0,5 million d’euros et 135 081 actions propres au compte de liquidité.Au 30 septembre 2010, la Société détient 110 308 actions propres acquises dans le cadre du dernier contrat pourune valeur d’acquisition de 0,5 million d’euros. De plus, au 30 septembre 2010, la Société a également affecté unmontant de 0,7 million d’euros au compte de liquidité.1 La Société a mis en place un regroupement d’actions le 3 décembre 2007, qui s’est achevé le 4 décembre 2009. Pour une description duRegroupement d’Actions, voir la Section C.2.2. “Regroupement d’actions” du document de référence 2009 et le communiqué de presse publié le16 décembre 2009, disponibles sur le site internet de la Société http://corporate.disneylandparis.fr.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 125