“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseL’Associé CommanditéL’Associé Commandité est responsable indéfiniment du passif de la Société.L’Associé Commandité est EDL Participations S.A.S. (“EDL Participations”), une société de droit françaisindirectement détenue à 100 % par TWDC. Cette société a été constituée sous forme de société anonyme et a ététransformée en société par actions simplifiée en août 2004. EDL Participations ne peut perdre sa qualité d’AssociéCommandité sans son consentement, mais peut céder une partie de ses droits avec l’accord préalable de la majoritéen nombre de tous les actionnaires et de la majorité en droits de vote des actionnaires présents ou représentés lorsd’un vote en assemblée générale. L’Associé Commandité ne peut céder la totalité de ses droits sans l’accordpréalable unanime de tous les actionnaires.A l’exception de celles relatives à la nomination, la démission ou la révocation des membres du Conseil desurveillance, une résolution ne peut être adoptée par les actionnaires lors d’une assemblée générale, qu’elle soitordinaire ou extraordinaire, qu’avec l’approbation préalable de l’Associé Commandité.L’Associé Commandité perçoit, le cas échéant, chaque année 0,5 % du bénéfice de la Société. Au cours del’Exercice 2010, l’Associé Commandité n’a perçu aucune rémunération.Au 30 septembre 2010, l’Associé Commandité détenait 10 actions de la Société.L’Associé Commandité est représenté par Monsieur Greg Richart, Président. Monsieur Greg Richart exerce lesfonctions de Directeur général adjoint Finances au sein du Groupe depuis le 1 er août 2009 et est membre du Comitéde Direction Générale (pour plus d’informations, voir la section B.2. “Rapport du Gérant pour le Groupe et laSociété Mère”, sous-section “Direction du Groupe au cours de l’Exercice 2010”). Il exerce également trois autresmandats sociaux : Directeur général de Val d’Europe Promotion S.A.S., d’Euro Disneyland Participations S.A.S. etd’Euro Disney Commandité S.A.S. Au cours des cinq derniers Exercices, il n’a pas exercé d’autres mandats sociaux.L’Associé Commandité a pour seul objet d’être l’associé commandité de la Société.A la connaissance de la Société, l’Associé Commandité et son représentant légal :• n’ont pas été condamnés pour fraude au cours des cinq dernières années ;• n’ont fait l’objet d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ouréglementaires au cours des cinq dernières années ;• n’ont pas été empêchés par un tribunal d’agir en qualité d’organe de gouvernement d’entreprise d’unémetteur ou d’intervenir dans la gestion et la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernièresannées.A la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs de l’AssociéCommandité et de son représentant légal à l’égard du Groupe et leurs intérêts ou devoirs privés.L’adresse professionnelle de l’Associé Commandité et de son représentant légal est le siège social de la Société,Immeubles Administratifs, Route Nationale 34, 77700 Chessy, France.Les actionnairesLes assemblées générales d’actionnaires sont convoquées au minimum une fois par an et délibèrent conformémentaux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.142Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010