“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

APRESENTATION GENERALE DU GROUPEHistorique et developpement du GroupeRestructuration financière de 1994Entre l’Ouverture et le 30 septembre 1994, le Groupe a enregistré des pertes substantielles. Ainsi, les pertesd’exploitation (avant l’impact cumulé d’un changement de méthode comptable) se sont élevées àenviron 625,0 millions d’euros pour la période comprise entre la fin du premier semestre de l’Exercice 1992 etle 30 septembre 1994. De plus, le Groupe a rencontré des difficultés de trésorerie significatives au cours del’Exercice 1993. En mars 1994, le Groupe a conclu un protocole d’accord avec ses principaux partenaires précisantles modalités d’une restructuration majeure de ses engagements, ainsi que ceux de la Société de Financement de laPhase IA et des Sociétés de Financement de la Phase IB, collectivement les “Sociétés de Financement de la Phase I”et de TWDC (la “Restructuration financière de 1994”).La Restructuration financière de 1994 comprenait principalement des concessions et des financements de la part dechacun des Prêteurs et de TWDC, ainsi que le remboursement anticipé de certains emprunts contractés par leGroupe et les Sociétés de Financement de la Phase I grâce aux fonds provenant d’une augmentation de capital de laSociété d’un montant de 907,0 millions d’euros.Conformément à la Restructuration financière de 1994, le Groupe s’est engagé à payer à TWDC une rémunérationde développement de 182,9 millions d’euros en un seul versement, sous réserve de certaines conditions, dont lelancement de la construction d’un second parc et l’obtention de l’autorisation des Prêteurs pour son financement.Cette rémunération correspondait principalement à des coûts supportés par TWDC entre 1990 et 1994 pour laconception et le développement d’un second parc. Au cours de l’Exercice 1994, le développement de celui-ci afinalement été reporté.Afin d’obtenir les autorisations nécessaires au financement du Parc Walt Disney Studios ® de la part des Prêteurs,auxquels le Groupe Contrôlé Juridiquement loue en crédit-bail la plupart de ses actifs, TWDC a accepté de modifieren septembre 1999 les termes de paiement de la rémunération de développement pour qu’ils dépendent deplusieurs éléments. Ceux-ci incluent notamment le remboursement des Dettes de la Phase I 1 au cours del’Exercice 2024, le remboursement des Emprunts du Parc Walt Disney Studios (tels que définis ci-dessous) au coursde l’Exercice 2028 et la réalisation d’un résultat d’exploitation avant dotations aux amortissements supérieur à472,6 millions d’euros. Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008 le Groupe n’a enregistré aucune provision à ce titre.Financement du Parc Walt Disney Studios ® en 1999La construction du Parc Walt Disney Studios a été financée par l’utilisation des fonds provenantd’une augmentation de capital de 219,5 millions d’euros réalisée au cours de l’Exercice 2000, et par l’obtentiond’un nouvel emprunt subordonné à long terme de la CDC d’un montant en principal de 381,1 millions d’euros(les “Emprunts du Parc Walt Disney Studios”).Les Emprunts du Parc Walt Disney Studios comprenaient quatre tranches à l’origine, dont deux tranchesde 76,2 millions d’euros chacune, qui arrivent à terme, respectivement, au cours des Exercices 2015 et 2021, et deuxtranches de 114,3 millions d’euros chacune, qui arrivent à terme, respectivement, au cours des Exercices 2025 et2028. Ces emprunts portent intérêts au taux nominal de 5,15 % par an.Voir la section B.3. “Etats financiers consolidés”, note 12.1.2. “Emprunts du Parc Walt Disney Studios” pour de plusamples informations.Restructuration de 2005Au cours de l’Exercice 2003, le chiffre d’affaires du Groupe a baissé en raison notamment de la morosité persistantedu tourisme en Europe, conjuguée à une conjoncture économique et géopolitique déjà difficile sur les marchésprincipaux du Groupe. Malgré l’ouverture du Parc Walt Disney Studios, le nombre de visiteurs et le chiffre d’affairesgénérés par le nouveau parc ont été inférieurs aux prévisions. Les pertes enregistrées par le Groupe résultaient nonseulement de cette baisse du chiffre d’affaires mais également de l’augmentation des charges d’exploitation et desdépenses de communication liées à l’ouverture du Parc Walt Disney Studios.1 Les Dettes de la Phase I correspondent aux Emprunts CDC Phase I, aux Emprunts des Phases IA et IB ainsi qu’aux Avances Associés desPhases IA et IB.22Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010