“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés3.1.9. Actions propresLes transactions liées aux actions propres sont enregistrées en Capitaux propres – part du Groupe pour leur coûthistorique. Lors de l’achat ou de la vente d’actions propres, les profits ou pertes associés sont comptabilisés dans lesautres éléments du résultat global.3.1.10. StocksLes stocks sont comptabilisés au plus bas du coût d’acquisition ou de la valeur nette de réalisation.Les coûts d’acquisition sont déterminés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré et comprennent le prixd’achat, les droits de douane et autres coûts directement attribuables à l’acquisition.Les stocks peuvent ne pas être recouvrables s’ils ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement oupartiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse. Les stocks sont alors dépréciés pour les ramener àleur valeur nette de réalisation.3.1.11. Provisions, passifs et actifs éventuels3.1.11.1. ProvisionsLe Groupe enregistre une provision lorsque les conditions suivantes sont remplies :• il existe une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;• il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pouréteindre l’obligation ; et• le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.La provision doit représenter le montant que le Groupe devrait payer pour éteindre l’obligation. Elle est évaluée enfonction des faits et circonstances présents et sur la meilleure estimation faite par la direction quant aux risques etincertitudes qui y sont associés.Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses estimées, qui résulteraient de l’extinctiond’une obligation, calculée à partir d’un taux d’actualisation reflétant les appréciations du marché sur la valeurtemporelle de l’argent et les risques spécifiques à la Société. L’augmentation de la provision liée au passage dutemps est enregistrée en charge d’intérêts.3.1.11.2. Passifs éventuelsBB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9Les passifs éventuels sont soit des obligations potentielles, soit des obligations existantes qui ne respectent pas lescritères de reconnaissance des provisions définis ci-dessus.Même si les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière du Groupe, ils sontmentionnés en notes annexes aux états financiers consolidés lorsqu’ils sont significatifs.3.1.11.3. Actifs éventuelsLes actifs éventuels ne sont pas comptabilisés tant qu’il n’existe pas de dénouement favorable. Ils sont indiqués ennotes annexes aux états financiers lorsqu’un avantage économique significatif est probable.3.1.12. Avantages du personnelLe Groupe procure à son personnel des avantages liés à la retraite en utilisant des plans à contribution définie et desplans à prestations définies.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 85