“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALRenseignements concernant les engagements financiers du Groupe• les redevances de licence et la rémunération du Gérant dues à TWDC comptabilisées en charges surl’Exercice ;• le loyer complémentaire du contrat de crédit-bail du Parc Disneyland ® ;• certaines différences entre les principes comptables français et les IFRS.Au titre des Exercices à venir, les Indicateurs de Performance de Référence seront les suivants :Indicateur de Performance de Référence des Exercices(en millions d’euros) 2011 2012 2013 2014Redevances de licence et rémunération du Gérant 340,6 352,7 365,8 380,6Emprunts du Parc Walt Disney Studios 315,6 327,7 340,8 355,6Calcul du DSCR & du DSCR-Prévisionnel (1) 295,4 307,5 318,1 332,9(1) Voir la sous-section “Engagements financiers” ci-dessous pour plus d’informations.Report du paiement des redevances de licence et de la rémunération du GérantComme présenté dans la section A.3.”Historique et développement du Groupe”, TWDC a accordé au Groupe desreports inconditionnels et des reports conditionnels du paiement des redevances de licence et de la rémunérationdu Gérant dues à TWDC selon les modalités suivantes :• TWDC a accepté de reporter, de façon inconditionnelle, le paiement de la rémunération du Gérant et, sinécessaire, d’une partie des redevances de licence pour un montant total de 25,0 millions d’euros dû au titrede chacun des Exercices 2005 à 2009 et de convertir ce montant en dette subordonnée à long terme. Lepaiement des redevances de licence et de la rémunération du Gérant est, sinon, dû en décembre pour lesmontants courus de l’exercice antérieur. Les montants différés convertis en dette subordonnée à long termeportent intérêts composés au taux annuel Euribor 12 mois. Le principal sera remboursable aprèsremboursement intégral des Dettes de la Phase I au cours de l’Exercice 2024 et les intérêts serontremboursables annuellement à partir de janvier 2017.• TWDC a accepté de reporter, de façon conditionnelle, le paiement de la rémunération du Gérant et,si nécessaire, d’une partie des redevances de licence dues au titre de chacun des Exercices 2007 à 2014,dans la limite d’un montant total de 25,0 millions d’euros par Exercice, et de convertir ce montant en dettesubordonnée à long terme. Le paiement des redevances de licence et de la rémunération du Gérant est,sinon, dû en décembre pour les montants courus de l’exercice antérieur. Le montant reporté, le cas échéant,dépend de l’Indicateur de Performance calculé pour l’Exercice considéré. Les montants reportés sontconvertis en dette subordonnée à long terme et ont les mêmes conditions d’intérêts et de remboursementque celles applicables aux montants reportés de façon inconditionnelle décrits ci-dessus.Si l’Indicateur de Performance pour un Exercice donné est inférieur à l’Indicateur de Performance de Référencepour ce même Exercice, alors le paiement des redevances de licence et de la rémunération du Gérant, dûinitialement en décembre suivant la fin de cet Exercice à des filiales de TWDC, sera reporté pour un montant égal àla différence positive entre l’Indicateur de Performance de Référence et l’Indicateur de Performance (voir lasection B.3. “Etats financiers consolidés”, note 16.1.1. “Redevances de licence et rémunération du Gérant” pour deplus amples informations sur les montants reportés).Au titre des Exercices 2005 à 2009, le report inconditionnel des redevances de licence et de la rémunération duGérant s’est élevé à 125,0 millions d’euros, montant transféré de dettes fournisseurs en dette subordonnée à longterme, traduisant le report inconditionnel du paiement de ces montants dus à TWDC au titre des Exercicescorrespondants. De plus, au titre des Exercices 2007 à 2009, le report conditionnel des redevances de licence s’estélevé à 25,0 millions d’euros, montant transféré de dettes fournisseurs en dette subordonnée à long terme,traduisant le report conditionnel du paiement de ce montant dû à TWDC au titre de l’Exercice 2009 uniquement.164Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010