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CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseChacun de ces Comités est régi par un règlement intérieur (voir ci-après la sous-section “Règlement intérieur descomités spécialisés”).Une information détaillée sur la composition des Comités est disponible dans le Rapport du Gérant.Le comité des comptesEn application des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce 1 , toute société cotée a désormaisl’obligation d’instituer un comité d’audit (ou comité des comptes), agissant sous la responsabilité exclusive etcollective des membres du Conseil de surveillance. Le règlement intérieur du comité des comptes de la Société a étéadopté par le Conseil lors de sa réunion du 7 novembre 2007 puis modifié lors de sa réunion du 21 février 2008. Cerèglement intérieur est conforme au dispositif légal et au rapport de l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) surle comité d’audit en date du 22 juillet 2010, ainsi qu’aux recommandations de l’Institut Français desAdministrateurs (voir ci-après la sous-section “Règlements intérieurs des comités spécialisés”).Le comité des comptes est composé de trois membres choisis au sein du Conseil. Sont présents lors de ses réunionsles membres du comité, les représentants de la direction financière, de la direction juridique et du service de l’auditinterne de la Société, ainsi que les commissaires aux comptes.La part des membres indépendants dans le comité des comptes doit être d’au moins deux tiers dès lors que troismembres ou plus composent le comité.Les membres du comité des comptes doivent posséder, collectivement, une expertise et/ou une expérience dans ledomaine des affaires financières et de la comptabilité ou de la fiscalité qui soit pertinente au regard des activités duGroupe. Le Conseil a désigné Monsieur Philippe Geslin, actuellement Président du comité des comptes, commeexpert financier.Le rôle du comité des comptes consiste à assister le Conseil dans la revue des informations financières avant leurcommunication au public, et notamment dans :• la revue de l’information trimestrielle,• la revue des principes et méthodes comptables, des questions d’ordre comptable et de leur traitement,• la revue des procédures de contrôle interne et des missions d’audit interne et externe,• la revue des risques financiers et de trésorerie et,• la préparation de ses rapports devant être présentés lors des assemblées générales.Le comité des comptes assiste également le Conseil dans le :• respect des règles garantissant l’indépendance et l’objectivité des commissaires aux comptes. Il examine lespropositions de nomination ou de renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de la Sociétéet leur rémunération. Il examine également le plan d’intervention des commissaires aux comptes, leursconclusions, leurs recommandations et les suites qui leur sont données,• respect des réglementations boursières.Pour l’accomplissement de sa mission et dans le cadre des informations sur lesquelles s’exerce son droit decommunication, le comité des comptes peut se faire communiquer et recueillir toutes les informations qui lui sontnécessaires ou qu’il juge utiles auprès du directeur financier, du Chief Accounting Officer, du directeur juridiqueet/ou du directeur de l’audit interne.Les délibérations du comité des comptes donnent lieu à des relevés de délibérations. Le Président du comité descomptes rend compte au Conseil de ses travaux en présentant un résumé des délibérations du Comité aux membresdu Conseil lors de la réunion dudit Conseil la plus proche.Le comité des comptes s’est réuni sept fois au cours de l’Exercice avec un taux de participation de 81 %.1 A la suite de la transposition en droit français de la directive européenne du 17 mai 2006 sur les comptes annuels et consolidés.148Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010