“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés3.1.5.1. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût historique déduction faite des amortissements cumulés etdes dépréciations pour pertes de valeur et sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité estimée.Durée d’utilité estiméeOuvrages d’infrastructuresConstructions et attractionsAgencements, installations, matériels et mobiliers40 ans10 à 40 ans2à25ansLe coût des emprunts qui peut être affecté au financement des immobilisations corporelles et qui est liéà la construction d’une immobilisation ou à l’acquisition et au développement des terrains est incorporé dansle coût des immobilisations au cours de leur construction ou développement, en utilisant un taux d’intérêt moyenpondéré sur l’ensemble des emprunts du Groupe.3.1.5.2. Approche par composantsLes immobilisations corporelles sont comptabilisées selon l’approche par composants. Cette méthode consisteà identifier les composants d’une immobilisation corporelle avec un niveau de détail suffisant pour les amortirséparément sur leur durée d’utilité respective.Les dépenses ultérieures destinées au remplacement du composant d’une immobilisation corporelle donnéesont capitalisées et le composant remplacé est mis au rebut. Les dépenses de rénovations courantes sont constatéesen charges lorsqu’elles sont encourues.L’approche par composants d’une immobilisation corporelle donnée peut être revue après sa comptabilisationinitiale. Dans ce cas, les composants nouvellement identifiés sont enregistrés séparément et amortis sur leur duréed’utilité restante.3.1.5.3. Subventions publiquesLes subventions publiques reçues de l’Etat ou des collectivités territoriales sont constatées en diminution du coûtd’acquisition des actifs auxquels elles se rapportent.3.1.5.4. Contrats de locationUn contrat de location qui se traduit par le transfert au locataire de la quasi-totalité des risques et avantagesafférents à la propriété de l’actif est comptabilisé comme un financement d’actif. Les facteurs d’appréciationsuivants permettent de déterminer si un contrat de location doit être considéré comme un contrat de locationfinancementou un contrat de location simple :BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9• le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,• le total actualisé des paiements minimaux futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé,• l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location,• l’existence d’une option d’achat à des conditions financières estimées favorables,• la nature spécifique de l’actif loué.Conformément à la norme IAS 17 “Contrats de location”, les actifs loués dans le cadre de contrats correspondant àdes contrats de location-financement sont capitalisés et amortis sur leur durée d’utilité et les obligations afférentesaux contrats de location sont comptabilisées comme des emprunts, après application d’un taux d’intérêt effectifapproprié.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 81