“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseRespect de la loi de sécurité financière et de SOXEn application de la loi de sécurité financière (“LSF”) et de SOX, le Groupe a mis en place des procédures decontrôle interne. Ces procédures de contrôle interne ont été conçues pour renforcer la fiabilité des opérationsconcourant à la préparation des états financiers. Les procédures sont revues et testées annuellement par le Groupepour s’assurer de leur efficacité dans leur application et dans leur définition. Le cabinet Deloitte assiste le Groupedans la documentation et la réalisation de tests sur ces procédures. En tant que filiale consolidée de TWDC, leGroupe est tenu de se conformer aux exigences SOX.Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable etfinancièreOrganisation de la fonction financeLe Groupe établit ses états financiers consolidés conformément au référentiel IFRS, tel qu’adopté par l’UnionEuropéenne, et prépare également des informations financières conformes aux règles et principes comptablesgénéralement admis aux Etats-Unis, pour des besoins de consolidation propres à TWDC. Enfin, les états financiersstatutaires de chaque entité sont établis selon les principes et méthodes comptables applicables en France.Le département “corporate controllership” au sein de la direction financière du Groupe comprend en complément desfonctions de l’audit interne et du département “finance support opérations” décrites ci-dessus, des équipes dédiées à lapréparation et la revue de la communication financière externe, au “reporting” interne et externe et à la comptabilitégénérale et transactionnelle. Ce département, en collaboration avec le département juridique, s’assure du respectdes réglementations en vigueur en matière d’information financière.Le système de “reporting” financier et opérationnel du Groupe permet à la Direction de réaliser un suivi et unegestion des activités sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle et annuelle, par comparaisonau budget et aux résultats de l’exercice précédent. Pour certaines informations opérationnelles, la Direction a accèsaux données en temps réel.Procédures de contrôle interne relatives à la communication financièreLa Société est tenue d’informer ses actionnaires et, d’une manière générale tout acteur du marché financier et lepublic, sur sa situation financière. La Direction est responsable de la publication d’une information comptable etfinancière fiable et pertinente. Le département “corporate controllership” met en place les procédures de contrôle à ceteffet.Toute communication financière est préparée par le département “corporate controllership” de la direction financièredu Groupe après étude des règles et réglementations applicables à chaque document ou publication. Toutecommunication financière, y compris les communiqués de presse, les rapports du Gérant et les états financiers sontrevus de manière transversale par la Direction et en particulier par le Président, le Directeur généraladjoint – Finances, le “Chief Accounting Officer”, le Vice-Président & Directeur Juridique et les départements Relationsinvestisseurs et Communication institutionnelle.Procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l’information financièreUne description sur le respect des dispositions de la LSF et de SOX est présentée dans la sous-section “Respect de laloi de sécurité financière et de SOX” ci-dessus.3) Informations sur le gouvernement d’entrepriseStructure juridique de la SociétéLa Société est une société en commandite par actions de droit français. Cette forme sociale prévoit une distinctionclaire entre le Gérant, responsable de la gestion et de la direction de la Société, et le Conseil de surveillance quiassure le contrôle permanent de la gestion de la Société au mieux des intérêts de celle-ci et de ses actionnaires etveille à la transparence et à la qualité de l’information communiquée aux actionnaires (voir la sous-section “Missionset obligations du Conseil” ci-dessus).CC.1C.2C.3C.4C.5Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 151