“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés3.1.6.4. Instruments dérivésDans le cadre de sa politique de gestion globale des risques de taux de change et de taux d’intérêt, le Groupe aconclu un certain nombre d’accords impliquant la mise en place d’instruments financiers dérivés. Les instrumentsdérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa politique de couverture comprennent des contrats de change àterme pour la gestion du risque de taux de change et des contrats de swaps de taux d’intérêt pour la gestion durisque de taux d’intérêt. Le Groupe ne met en place ces instruments dérivés que pour couvrir certaines transactionsprévues ou pour couvrir la volatilité de certains flux de trésorerie relatifs aux remboursements de ses emprunts. LeGroupe n’a pas de couverture de juste valeur ou d’investissements nets dans des activités à l’étranger.Le Groupe documente toutes les relations entre ses instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que sesobjectifs de gestion des risques, ses stratégies de couverture et la méthode utilisée pour en évaluer l’efficacité. Cescouvertures devraient être hautement efficaces dans la compensation des variations de flux de trésorerie et sontévaluées de façon continue afin de déterminer si elles le sont effectivement tout au long des Exercices pour lesquelsla couverture a été prévue.Les opérations de couverture qui satisfont les critères de comptabilité de couverture tels que définis par IAS 39“Instruments Financiers : comptabilisation et évaluation” (“IAS 39”) sont comptabilisées comme suit :• La partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture non échu considérée efficace estcomptabilisée directement en Capitaux propres alors que la partie inefficace est comptabilisée en résultat.• Les montants comptabilisés directement en Capitaux propres sont reclassés dans le résultat net de la périodeau cours de laquelle la transaction couverte affecte le résultat net comme, par exemple, lorsque la vente oul’achat prévu se réalise.• Si la transaction prévue ou l’engagement ferme ne se réalise plus, les montants précédemment comptabilisésen Capitaux propres sont reclassés en Produits financiers ou Charges financières. Si l’instrument de couverturearrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé sans être remplacé ou renouvelé ou si sa désignation commeinstrument de couverture est annulée, les montants comptabilisés précédemment en Capitaux propres sontmaintenus en Capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue ou de l’engagement ferme.Lorsque des instruments dérivés ne satisfont pas les critères de comptabilité de couverture tels que définis dansIAS 39, ils sont comptabilisés à la juste valeur, et les profits ou pertes associés sont comptabilisés en résultat.3.1.7. Conversion des éléments émis en devises étrangèresLes transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle du Groupe (l’euro) en appliquant le tauxde change à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions et dela conversion au taux de clôture des actifs et passifs émis en devises sont comptabilisés en Produits des activitésordinaires et en Charges d’exploitation.Le Groupe couvre certaines de ses opérations en devises (voir la note 3.1.6.4. “Instruments dérivés”). Les gains oupertes de change réalisés sur les instruments de couverture et sur les opérations sous-jacentes impactentsimultanément l’état du résultat global, ce qui fait que les transactions couvertes sont indirectement converties dansla monnaie fonctionnelle du Groupe via les taux de change de couverture.Les soldes bancaires du Groupe libellés en devises sont convertis en euros à l’aide des taux de change prévalant à lafin de l’Exercice (voir la note 3.1.6.3. “Trésorerie et équivalents de trésorerie”).3.1.8. Coût de la detteLes frais d’émission de la dette, comptabilisés en Autres actifs, sont différés et amortis sur la durée contractuelle de ladette concernée. Les coûts de renégociation des instruments de dette existants sont comptabilisés en Chargesfinancières lorsqu’ils surviennent si les modifications apportées à la dette sont significatives et se traduisent parl’extinction de la dette d’origine. Les coûts des modifications non-significatives de la dette existante sont différés etamortis en Charges financières par la méthode des taux d’intérêt effectifs sur la durée restante de la dette renégociée.84Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010