“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

APRESENTATION GENERALE DU GROUPEPreasentation du GroupeLe 14 septembre 2010, le Groupe a signé un avenant (l’ “Avenant”) à l’accord conclu avec TWDC, la Républiquefrançaise et d’autres autorités publiques françaises pour la création et l’exploitation du Site (la “Convention”). CetAvenant augmente notamment la superficie totale du Site qui passe de 1 943 à 2 230 hectares (voir la sectionA.3 “Historique et développement du Groupe” pour de plus amples détails).Les activités de développement immobilier du Groupe portent sur la planification et le développement des2 230 hectares sur lesquels le Site est implanté, conformément à la Convention. Elles incluent la conception, laplanification ainsi que le suivi des améliorations et compléments à apporter aux installations touristiques du Site,ainsi que le développement sur le Site d’autres projets immobiliers à caractère commercial et résidentiel, financésen interne ou par des tiers partenaires.Avant d’engager toute nouvelle phase de développement du Site, le Groupe doit communiquer, en vue de sonapprobation, une proposition à EPA-France (“Etablissement Public d’Aménagement” du secteur IV de la villenouvelle de Marne-la-Vallée) et à certaines autorités publiques françaises. Sur la base de cette proposition, leGroupe et les autorités concernées travaillent sur des programmes détaillés relatifs à ces nouvelles phases dedéveloppement.Le Groupe dégage une grande partie de ses revenus de développement immobilier de la vente ou la location deterrains achetés dans le cadre de la convention et d’infrastructures, de même que des revenus provenant de terrainsdonnés en location à des tiers dans le cadre de baux à construction, ainsi que des contrats d’assistance audéveloppement et à la maîtrise d’ouvrage signés avec des partenaires pour le développement de projets sur le Site.Ces ventes et ces activités de bailleur contribuent à l’amélioration de la trésorerie du Groupe en générant un flux detrésorerie dès la signature du contrat ; elles permettent également d’accroître le potentiel des projets dedéveloppement immobilier et touristique et d’augmenter le nombre de visiteurs potentiels provenant du marchélocal.Droits fonciersLa Convention, telle qu’amendée, prévoit le droit pour le Groupe, sous certaines conditions, d’acquérir auprèsd’EPA-France les terrains nécessaires au développement de Disneyland ® Paris sur le site de Marne-La-Vallée. Cesdroits fonciers ne sont comptabilisés à l’actif dans les états financiers consolidés du Groupe qu’à l’acquisition duterrain. Le coût des infrastructures nécessaires pour qu’EPA-France et les autorités publiques françaises viabilisent leterrain avant construction est inclus dans le prix d’acquisition du terrain. Le Groupe supporte également le coûtd’études de certains développements et des services destinés à optimiser le développement à venir des terrains nonaménagés. Ces coûts sont constatés en charges dès qu’ils sont encourus.L’exercice par le Groupe de ce droit d’acquisition de terrains est soumis à certaines échéances qui, si elles ne sontpas respectées ou modifiées, peuvent entraîner l’extinction d’une partie de ces droits fonciers. La prochaineéchéance est fixée le 31 décembre 2020. En outre, les droits d’acquisition relatifs aux terrains non aménagés qui nesont pas inclus dans une phase de développement ou dont le développement n’a pas été approuvé par le Groupe etles autorités françaises compétentes, expireront en mars 2030 (voir section A.3. “Historique et Développement duGroupe” pour plus de détails). Au 30 septembre 2010, toutes les échéances de développement minimal ont étérespectées et aucun droit foncier n’a expiré sans avoir été utilisé.Le maintien en vigueur de ce droit d’acquisition de terrains non aménagés situés autour du Site est subordonné auversement par le Groupe d’une redevance annuelle moyenne à EPA-France d’environ 0,5 million d’euros. Toutesles redevances liées à ces droits fonciers et payées à EPA-France sont capitalisées en constructions en cours et sontallouées au coût des terrains acquis par le Groupe. Au 30 septembre 2010, 12,7 millions d’euros de redevances sontenregistrés en Immobilisations corporelles et ne sont pas alloués spécifiquement à des terrains.Développement immobilier résidentielLe Groupe participe à la réalisation de programmes immobiliers à caractère résidentiel dans les environs deDisneyland Paris.Le développement immobilier résidentiel a toujours été financé par des tiers. Le rôle du Groupe s’est limité à lasupervision des aménagements urbains et de la création architecturale de chaque programme, ainsi qu’à la venteaux promoteurs sélectionnés des droits fonciers et de certaines infrastructures nécessaires à la réalisation de cesprogrammes. Ce rôle ne devrait pas évoluer de façon significative pour les projets futurs de programmesimmobiliers résidentiels.12Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010